Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Vu l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 à 17H11 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [L] né le 28 Août

Par ordonnance du 19 mars 2026, le juge des libertés et de la détention a maintenu la mesure d'hospitalisation complète de M. [A], décision notifiée le 24 mars 2026.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2026 à 14H55 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [Y] [P] né le 26 Septembre

[I] ne veut pas se maintenir en France, qu'il veut aller en Espagne et se rapporte quant au moyen développé dans la déclaration d'appel. M.

des deux procédures, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, la rejetant, rejetant l'exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 15H57 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] se disant [A] [P] né

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Vu l'ordonnance rendue le 16 septembre 2025 à 15H28 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [M]

L'arrêté d'un plan de cession totale ou l'expiration du délai fixé en application du premier alinéa met fin au maintien de l'activité.

[T] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il découle de l'avis motivé susvisé que le médecin conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.

correspondant à la majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales portant sur les revenus distribués mentionnés au c de l'article 111 du code général des impôts tandis que l'administration a maintenu

lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation complète de manière continue depuis cette décision.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.