PAR CES MOTIFS LA COUR, EN LA FORME DECLARE l'appel recevable, AU FOND LE DIT bien fondé, INFIRME l'ordonnance entreprise, EVOQUANT partiellement, ORDONNE un supplément d'information aux

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ASSOCIATION INFIRMERIE PROTESTANTE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Janvier 2007 RG : F 00 / 03375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A C et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré après l'audience du 12 avril 2022, à laquelle siégeaient : M.

Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS, en présence de Madame [V] [E], greffière stagiaire ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

dossier d'information de trente pages a été adressé aux membres de la CPR et aux organisations syndicales.

, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Par ordonnance du 7 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON ORDONNANCE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 Septembre 2003 par M. LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier. DEMANDEUR(S) : Epoux Y... Z...

Article 4 :Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : M.

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

, conseillère suppléant le Président empêché et par Madame GUICHARD, Greffier.

Par une ordonnance du 22 juin 2022, l'instruction a été close au 5 septembre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 23 novembre 2020. GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 26 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 7 octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Par une ordonnance du 2 mai 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le procureur de la République a classé sans suite la plainte déposée contre Mme [P] [Y] et a fait citer Mme [G] devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, lequel, après ordonné un supplément d'information

Arrêt prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure