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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02860_20230505
5 mai 2023
dans le cadre de l'instruction du litige qui lui est soumis.
5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
B, représenté par Me Teffo, a produit un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01010_20241008
8 octobre 2024
Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou
2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
Elle peut, en outre, ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 45 000 € par le même acte que celui de mise en demeure ou par un acte distinct. / Elle peut, par le même acte ou par un acte distinct
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea44
19 décembre 2011
G : 10/ 04065 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 sect 1B du 29 avril 2010 RG : 2008/ 00845 ch no1 LA PRESIDENTE
1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673aa
3 mai 2022
Par acte d'huissier du 27 août 2020, M. [X] [F] a fait assigner M.
DCA_24NT01595_20251007
7 octobre 2025
Le juge administratif, saisi de conclusions tendant à l’exécution d’une décision juridictionnelle annulant un arrêté préfectoral pris au titre de la législation sur les installations classées (ICPE), peut
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
La clôture de l’instruction a été fixée au 5 décembre 2025, par une ordonnance du même jour.
6a226597cdc6046d47396e52
4 juin 2026
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité totale de la déclaration d'appel 17.
6253cce0bd3db21cbdd91936
9 juillet 2014
Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R.
1re chambre 1re section
6160920adb7ff645d8566490
12 août 2014
cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS le 11 janvier 2011 (Pôle 2 - chambre 1) sur appel du jugement rendu le 30 mars 2005 par le tribunal de grande instance de PARIS (1ère chambre
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca953c369c7f74997033
28 octobre 2022
Le caractère licite de la facturation de GHS implique donc que l'acte médical en cause et support de la facturation relève des GHM dont la liste est limitativement énumérée dans l'annexe I de l'arrêté.
Chambre 1-9
680b1da62c124f4fd8d67274
24 avril 2025
L'hôpital d'instruction des armées [6] n'a pas constitué avocat ni conclu.
DCA_23NT02869_20250110
10 janvier 2025
de la cour du 9 octobre 2020 annulant le jugement du tribunal administratif de Caen et la décision du Conseil d'Etat annulant au contentieux cet arrêt ; - la demande d'exonération de la majoration de
Juge des référés
DCA_24VE02632_20241107
7 novembre 2024
Eu égard à l'objet de l'arrêté du 8 septembre 2024, pris pour l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2014 du préfet de police prononçant l'expulsion du territoire français de M.
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7545f55848ebdc1a075
23 avril 2025
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6Z Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 20/00086 31 juillet 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
A entre la date d'entrée en vigueur de l'arrêté en litige et le jugement d'annulation ; - l'exécution du jugement est désastreuse pour l'intérêt général qui s'attache à l'autorité des actes authentiques
Pôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2016 (n° 550 , 7 pages) Numéro d'inscription
VJ-V-B7C-KPNF K... T... H... E... Ic/SARL COMPAGNIE DES SORBIERS
5fdb9b038b5ff879c6abeeb7
18 février 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,)
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
Arrêt No R. G : 05 / 00871 X... C / Y... Z...
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