1109, 1128, 1130, 1132 et 1137 du code civil, Vu les dispositions de l'article 331 du code de procédure civile, Dire et juger Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, bien fondé en son appel du jugement

Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal de commerce de Nîmes a, au visa des articles 1130, 1131, 1137 et 1217 du code civil : prononcé la nullité des contrats, dit n'y avoir lieu à dommages et

[E] recevables en leurs actions tant sur le fondement des dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail et en violation de celles de l'article L.1133-3 du même code en ce qu'elle repose sur une

Par conclusions n°2 transmises le 23 février 2026, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu les articles 1616 et suivants du code civil, Vu l'article 46

* * * Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 mars 2021 fondées sur les articles 1104, 1130, 1131 et 1137 du code civil, M.

[Y] à payer à la Sarl Cpnj la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

et financier et 1103, 1104, 1130, 1131, 1132, 1178, 1217, 1224, 1229, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - recevoir l'intervention volontaire principale de la SELARL MJ & associés ès qualités, - constater

Par conclusions régulièrement déposées et notifiées par voie électronique le 11 janvier 2022, la SCI Palm Holding demande à la cour, au visa des articles 1130, 1136, 1137, 1224, 1228, 1230, 1231-5 et 1556

[L], se fondant sur les articles 79 du code de procédure civile, 1134, devenu 1103, 1147, devenu 1217, 1219, 1220, 1231-1 et 1792 du code civil, demande de son côté à la cour : - confirmer le jugement

L'article 1137 du code civil dispose que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.

' Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2025, la société LMK demande à la cour d'appel de : Vu les articles 1134, 1147 et 1184 anciens du code civil, Vu les

* Vu les conclusions notifiées le 24 mars 2025 par Mme [G] qui a demandé à la cour de : Vu les articles 1128 et suivants, 1109, 1131 et suivants, 1137 et 1178 du code civil, vu la loi n° 89-462

700 du code de procédure civile, Vu les dernières écritures du 5 octobre 2016 de la société Artware Concept qui conclut, au visa de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 1131, 1133,

700 du code de procédure civile, Vu les dernières écritures du 5 octobre 2016 de la société Numéro Design qui conclut, au visa de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 1131, 1133, 1271

450 du code de procédure civile

2018, par application des articles 1128, 1130, 1131, 1132 et 1134 du code civil ; Subsidiairement pour le cas où par impossible la Cour, estimerait pouvoir considérer que l'EURL HOLDING BSP, bien que

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWBI joint au 24/11371 L'affaire sera suivie sous le seul

Il soulève la nullité du contrat de vente pour vice du consentement sur le fondement des articles 1130, 1131, et 1137 du code civil et L.111-1 du code de la consommation pour défaut de nombreuses mentions