1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

Aux termes de ses dernières écritures en date du 3 mars 2020, la SARL GUILLOTIN conclut au visa des articles 1132, 1133, 1137, 1240 du code civil, à la confirmation du jugement entrepris, à son infirmation

de la consommation, les articles 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1137, 1138, 1139, 1162, 116ç, 1170, 1178, 1186 et 1240 du code civil, la société Jimbat a demandé à la cour de : - infirmer le jugement

450 du code de procédure civile

[N] [V] [I] ; Rejeter l'ensemble des demandes adverses et surplus ; II / À titre subsidiaire : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1112-1 du

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes

1217 du code civil.

450 du code de procédure civile.

et financier et 1103, 1104, 1130, 1131, 1132, 1178, 1217, 1224, 1229, 1231-1 et 1240 du code civil, de : - recevoir l'intervention volontaire principale de la SELARL MJ & associés ès qualités, - constater

1641 et 1647 du code civil, ou sur celles des articles 1603, ou 1112-1, ou 1137 ou encore 1240 du même code, - condamner la même à lui restituer les sommes payées au titre de l'exécution provisoire,

par Maître Jacques-Michel Frenot conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[K] [S], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1178, 178, 1133, 1137 du code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats

700 du code de procédure civile, et condamné la société Creatis aux dépens, Statuant à nouveau, Vu les articles L.312-1 et suivants du code de la consommation, vu l'ancien article 1134 du code civil

1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure

entrepris, demande à la cour de : - vu les articles 563 et 564 du nouveau code de procédure civile, L 125-7 du code de la mutualité, et 1109, 1110, 1116, 1117, 1134 et 1135 du code civil, - dire les demandes

450 du code de procédure civile.

1134 et 1147 du code civil.

1230, 1641, 1792 et suivants du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : À titre principal : - confirmer le jugement dont appel en son intégralité.