suivants : 08/09/1976 à 10/10/1976: apprenti-mineur 11/10/1976 à 30/11/1976 : apprenti-mineur 01/12/1976 à 28/02/1977 : raucheur 01/03/1977 à 30/06/1977 : transporteur et aide-installateur taille

[H] [Z] est de nationalité française, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil ; Vu les conclusions du 9 septembre 2009 du ministère public qui demande d'infirmer ce jugement et de

; - Du 1er janvier 1972 au 30 juin 1975 : ouvrier d'entretien : énergie ; - Du 1er juillet 1975 au 13 janvier 1976 : ajusteur : SEM ateliers centraux ; - Du 14 janvier 1976 au 30 septembre 1983 : chaudronnier

Il a laissé pour lui succéder : - [VS] [RL], née à [Localité 16] le 23 septembre 1894 et décédée le 29 octobre 1951 ; - [TY] a [RL], née à [Localité 16] le 14 août 1891 et décédée le 13 juin 1946.

Par ailleurs, la pathologie dont elle est décédée le 16 avril 2008 figure sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014.

] 22c boucle de l'atrium [Localité 199] Mme [TE] [R] née le [Date naissance 27] 1979 à [Localité 302] [Adresse 197] [Localité 289] Mme [BX] [C] née le [Date naissance 132] 1963 à

[T] a travaillé au sein des [10], devenues les [9] du 4 septembre 1961 au 6 janvier 1966, puis du 9 mai 1967 au 30 septembre 1995.

Durant ces périodes, il a travaillé exclusivement au fond aux postes suivants : Formation [8] ' [Adresse 9] : du 15/12/1976 au 11/01/1977 : apprenti-mineur, Unité d'exploitation [Localité 6] : du 12

Par ailleurs, la pathologie dont elle souffre figure sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014.

1] 1912 à [Localité 38] (07) Monsieur [P] [O] [G] [JL] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 32] (92) [Adresse 28] Madame [VL] [FD] [U] [V] née [JL] le 25 Septembre 1943 à [Localité 32]

[Localité 313] [Adresse 209] [Localité 256] Mme [VF] [KY] née le [Date naissance 12] 1957 à [Localité 176] [Adresse 157] [Localité 176] Mme [IR] [F] née le [Date naissance 105] 1978 à [Localité

sur la persistance de présence d'amiante dans les panneaux utilisés dans la construction du paquebot 1432 ainsi que l'absence de mise en pratique des dispositions du décret loi de 1977, - un extrait

Selon les documents fournis par Monsieur B... il avait travaillé du 1er octobre 1973 au 31 décembre 1976 en qualité de machiniste et du 1er janvier 1977 au 31 août 1994 comme responsable de fabrication

et octobre 1970, septembre 1971 dans les mêmes conditions de diplôme et de poste que lui, présentent pour l'essentiel un coefficient supérieur au sien et donc un salaire supérieur, sans que l'employeur

décédé le [Date décès 3] 1991.

[L] née le [Date naissance 12] 1956 à TLEMCEN (ALGERIE) [Adresse 177] [Localité 249] Mme [IF] [F] née le [Date naissance 116] 1976 à [Localité 208] [Adresse 111] [Localité 208] Mme [XK] [G]

Christian Y... a effectué son apprentissage au sein de l'école Renault du 12 septembre 1968 au 2 juillet 1972.

; Vu les conclusions de Mlle [Z] du 6 septembre 2011 priant la cour au visa des articles 20-1, 30, 32-1 et 47 du code civil et 17 du code de la nationalité dans sa rédaction de la loi du 9 janvier 1973

Daniel X...relève des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 11 ter de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié dans sa version issue de l'article 8 de l'arrêté du 23 septembre 2008, de le débouter

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [BA] [PY] épouse [EA] née le 08 Septembre 1975 à [Localité 167] [Adresse 33] [Localité 95] Ayant pour avocat