1382 du code civil; Considérant que c'est dans ces conditions que les parties ont conclu de nouveau, la société LUCIOL reprenant ses demandes à l'identique mais sur le seul fondement de l'article

en réparation sur le fondement des dispositions des articles 9 et 1382 du code civil.

; que, à la différence de la jurisprudence rendue sous le visa de l'article 1382 du code civil, l'application des dispositions de l'article L. 442-6-6 du code de commerce n'est subordonnée à aucune autre

l'article 1382 du code civil

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.

de son mari à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 1382 du code civil.

1382 du Code Civil et article 32-1 du Nouveau Code de Procédure Civile) invoquée contre Monsieur X... : Considérant qu'à la date du 11 décembre 1997, lorsque le premier Juge a rendu son ordonnance de

Les condamner conjointement et solidairement au paiement d'une somme de 25.000 francs pour abus de droit d'agir au profit de Monsieur Denis X... et ce par application de l'article 1382 du Code Civil.

[V] [C] devant le tribunal de grande instance d'[Localité 1] sur le fondement de l'article 1382 du code civil en paiement de dommages et intérêts en invoquant un dol de M.

Attendu que cette demande est fondée, à titre principal sur l'existence d'un contrat de collaboration au visa notamment des articles 1101, 1134 1147 du Code civil , à titre subsidiaire, sur l'article 1382

1382 du code civil.

Par jugement du 4 novembre 2014, le tribunal de grande instance de Bastia, au visa de l'article 1382 du code civil : - condamnait la S. A. R. L. AF2B Ingénierie à payer à la S. A. R. L.

Y...devra verser à Mme X...la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, • dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exercice de l'autorité parentale

1382 du code civil.

1382 du Code civil ; Que le premier juge a fait droit à cette demande ; Attendu qu'aux termes de l'article 266 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux

au sens de l'article 1382 du Code Civil ; Qu'il s'ensuit que, pour cette deuxième catégorie d'actes, distincte et divisible de la première, l'action engagée par la société X... n'est pas soumise à

[C], -dit que la demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil n'est pas justifiée et l'a rejetée, -débouté M.

Madame X... a fait assigner le 9 octobre 2003 sur le fondement de l'article 1382 du Code civil le syndicat de la copropriété de la résidence Le flamant et la Mutualité sociale agricole du Gard devant le