En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession.

En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession.

, 268 et 269 appartenant aux consorts Y..., d'une part, et section [...] appartenant à Mme A... d'autre part, selon le plan de bornage établi par M.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

[GK] [VV] né le [Date naissance 141] 1966 à [Localité 260] [Adresse 230] [Localité 196] Mme Florence GRISET née le [Date naissance 133] 1984 à [Localité 264] [Adresse 191] [Localité 123] Mme

[DG] [FF] né le [Date naissance 48] 1956 à FÈS (MAROC) Le [Adresse 300] [Localité 239] Mme [XG] [ZD] née le [Date naissance 26] 1959 à [Localité 264] [Adresse 38] [Localité 118] Mme [WS] [JL

les règles de l'article 265 bis A auquel renvoi l'article 266 quindecies qui définit les biocarburants qui autorisent l'exonération, n'organisent pas la situation du distributeur français qui achète des

Obligations précitées stipulées par les articles L 233-1, R 232-1-1, L 230-2 du code du travail.

En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

] [D] [Adresse 263] [K] [F] [Adresse 268] [Adresse 271] [PY] [CS] [PC] [EJ] [ZZ] [XR] [FF] [BS] [KX] [WP] [VD] [AG] [ZD] [HT] [IO] [IJ] [YH] [ZI] [UY] [WV] [HN] [GS] [LC] [

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 4.

du 24 septembre 2008 applicable pour la période litigieuse les procédés métallurgiques mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du

au sens du 2° du I de l'article 265 C ; Attendu que l'article 265 C du code des douanes dispose : I les produits énergétiques mentionnés à l'article 265 ne sont pas soumis aux taxes intérieures

du 5 de l'article 261 du code général des impôts.

du 5 de l'article 261 du code général des impôts.