de l'article 450 du Code de Procédure Civile

de l'article 450 du code de procédure civile

1103, 1170 et 1192 du Code civil, Vu les aticles L.113-1 et L.121-1 du Code des assurances, Vu le jugement dont appel, - déclarer recevable et bien-fondé l'appel interjeté par la société AXA France

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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articles 1144 et 2224 du code civil.

700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 700 du code de procédure civile.

445 du code de procédure civile.

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de l'article 450 du code de procédure civile

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595 du code de procédure civile constitue une action «'radicalement'» distincte de l'action en faux demandée à titre principal sur le fondement des articles 300 à 302 du code de procédure civile et que

[W] alias [O] [J] sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.