pour [W] [I] [M] né le 20 juillet 1998 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne alias [C] [F] né le 20 juillet 1998 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité inconnue, de quitter le territoire

- Condamner Monsieur [U] [I] au paiement de la somme de 3000€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel sur le fondement de l'article 696 du même

691 du code civil, le titre de propriété du fonds de Mme [G] ne contenant aucune clause propre à une servitude, prescrite par l'article 691 du même code, au profit d'un ou de plusieurs immeubles situés

, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Les dispositions des articles 692 et 693 du code civil ne trouvent donc pas application en l'espèce. Il convient donc d'examiner le titre de servitude invoqué par M.

908 du code de procédure civile et L.625-3 du code de commerce, de : - prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; - condamner la SARL [1] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696

Conformément aux dispositions de l'article D312-16 du code de la consommation lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander

Abattement pour pollution : 696 185 euros Soit UNE INDEMNITE PRINCIPALE de 3 181 460 euros II INDEMNITÉS ACCESSOIRES Frais de remploi = 319 146 euros calculés comme suit : 20% sur 5 000 = 1 000

699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Knoepffler Huot Piret Joubes conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

société Artemis Aménagement la somme de 500 euros Vu l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la société du Dôme des Miages à tous les dépens - liquide les dépens du présent jugement

Succombant, Mme [R] supportera les dépens d'appel avec recouvrement direct selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

conditions de l'article 699 du code de procédure civile; Vu l'appel interjeté le 26 juin 2025 par les sociétés Finance Immo et [Adresse 2] ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le

700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, débouter Mme [K] de l'ensemble

699 du code de procédure civile.

tous les frais et dépens, en application de l'article 696 du code procédure civile.

F... et Mme T... , qui succombent au sens de l'article 696 du code de procédure civile, devront supporter les dépens de l'instance.

696, 699, 697, 698 et 700 du code de procédure civile, - condamner la société Soluexpert en sa qualité de demandeur succombant aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 (et 697 ou