[V], [O] et [U] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens ; - statuer ce que de droit sur les dépens.

[V] [W] à payer à M.

8 et 103 de la loi, que le litige doit être tranché sur la base des articles L 411.58 et L 411.59 du Code rural en leur rédaction issue de l'Ordonnance 2006 - 870 du 13 juillet 2006 (article 8 § IV et

Méditerranée Métropole à payer à l'indivision [V] [Y] la somme de 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - L'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau fixer à 1

V] à payer à la S.A.R.L.

Suivant jugement en date du 8 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Metz a :   DIT ET JUGE que la demande de Monsieur [I] [B] est recevable et bien fondée ; CONDAMNE la SELARL [V] [6],mandataire

rejeter des débats leur pièce 8, et de les condamner à leur payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [V] au titre du préjudice moral et des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [V] aux éventuels dépens.

[L] [V] au paiement d'une somme de 300.000 F. CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.

[H] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, Condamner Mmes [F] et [E] [V], in solidum, à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[V] pour faute grave fondé, . Déboute M. [V] de ses demandes de condamnation pécuniaire, . Déboute M. [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, .

[X] [F] et Monsieur [Q] [R] [B] à verser à Madame [X] [E] [Y] et Monsieur [T] [Y] une somme de 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Madame [V] [X] [F] et Monsieur

[V], un véhicule de marque Nissan, modèle Qashqai, diésel et immatriculé [Immatriculation 4], au prix de 8 400 euros TTC. La commission de M. [V] s'élevait à 1 600 euros.

de mandataire judiciaire la S.C.P [V] [Q], prise en la personne de Maître [V] [Q].

N° RG 26/02668 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZO Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10

et [K] [Y] épouse [V] à [S] [Z], à effet au 1er septembre 2019.

[E] [V] la somme de 4 500 euros et aux sociétés Agence immobilière Saint-Martin et Diaz Alain et Fils la somme de 1 500 euros chacune au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[V] allègue également sur le fondement de l'article L653-8 du code de commerce que le dirigeant doit avoir sciemment omis de déclarer l'état de cessation des paiements pour qu'une mesure d'interdiction

la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour.