Sur les frais irrépétibles : Elle sollicite la condamnation de l'intimée à verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700-2° du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux

450 du code de procédure civile

€ au titre des dispositions telles que prévues à l'article 700 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Nicolas dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

1343-5 alinéa 4 du code civil les délais suspendent les voies d'exécution ; Débouté la S.A [I] [B] de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [X] à payer à Monsieur [S] [Y] la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M. et

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamnons M.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

21 et suivants de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 127-1 et 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 13 mai 2026 SUR CE Aux termes des

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M [D] [M] et Mme [F] [R] épouse [M] aux dépens .

[T] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile M. [F] a interjeté appel de cette ordonnance le 20 août 2025.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile