1641 et suivants du Code civil, Vu les articles 1137 (ancien article 1116) et 1240 (ancien article 1382) du Code civil, Vu les articles 1224, 1227, 1231-1 (ancien article 1147) et 1604 et suivants du

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

1116, 1147, 1382, 1383 du code civil ancien, 1304, 1602, 1616, 1641, 1644, 1648 et 2224 du code civil et 28- 4 et 30- 5 alinéa 5 du décret n° 55- 22 du 4 janvier 1955, de : - joindre les deux instances

6, 9, 15, 16, 31, 32, 122, 125, 782 du code de procédure civile et les articles L. 110-4 du code de commerce et 2224 du code civil, de : - recevoir la Sas Supray Technologies, actuellement dénommée

Les actions sont ainsi prescrites au visa de l'article 1859 du code civil. Subsidiairement, il est rappelé que la responsabilité d'un avocat ne peut être recherchée que pour faute.

Gérard X...et Mme Corinne Y..., son épouse, sollicitent la cour au visa des articles 1382, 1641, 1645, 1648 du code civil, 559 du code de procédure civile et 622-21 et suivants du code du commerce, de

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.

du code civil, Vu les articles L 622-28, L 631-20 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - déclarer la Banque CIC Sud Ouest

1645 et 1646 du code civil.

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 12 août 2022, la Sarl AD Promotion, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1184, 1603, 1604, 1642-1, 1648 du code civil, R. 311

[D] [W] Selon ses conclusions remises par voie électronique le 21 octobre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 2224 et 2297 du code civil et des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de

L 110-4 du Code de Commerce au titre des actions de SOPREMA fondées sur les dispositions des articles 1602 et 1604, 1641 du Code Civil, · réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir

nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile, et en tout état de cause, comme infondée faute de caducité prononcée par le jugement dont appel ; - Prononcer la caducité du contrat de

1641 du code civil.

par voie dématérialisée le 25 mars 2022, la société Mermet SL demande à la cour, au visa des articles 1641, 1644, 1645 et 2232 du code civil, de : - juger que la découverte du vice ne pouvant être actée

- débouter la société CFJ de ses demandes, - condamner la société CFJ à verser à la société Kamser la somme de 4 000 euros pour frais non répétibles, en application de l'article 700 du code de procédure

Par conclusions du 27 octobre 2025, la société Cesame Sup demande à la cour, au visa des articles L. 620-1, R. 661-2 du code de commerce et de l'article 583 du code de procédure civile, de : ordonner

la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2.