CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 327 résultats pour « article L2132-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20182240

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

L213-2 du code du patrimoine, de l'intégralité des informations contenues dans le procès-verbal n° 209 établi le 21 mars 1983 par la brigade de gendarmerie de Locronan (Finistère) concernant un accident

Source officielle

Page 6 sur 67

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20170071

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés par le service communautaire des Archives communales de Pau sous les cotes 27W PAU, 28W PAU, 6W PAU, 19Z ainsi qu'un fond non côté en cours de traitement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161327

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

L213-2 du code du patrimoine, des documents suivants, versés par le ministère de l'Intérieur, et conservés sous les cotes : 1) 19970062/1 Tunisie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151186

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales des Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un projet de documentaire, sous la cote 1550 W 1-4 - Caisse d’allocations familiales

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164818

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

L213-2 du code du patrimoine, des documents suivants, déposés par le ministère de l'intérieur, IGA et conservés aux archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine, sous les cotes suivantes : 1) 19960304

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175286

Appel

8 février 2018

8 février 2018

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche à caractère personnel afin de connaitre les circonstances du décès d'un membre de sa famille décédé à l'hôpital de Grasse le 10 juin 1967, des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165892

Appel

23 février 2017

23 février 2017

, à savoir : 1) la délibération du conseil municipal, prise sur le fondement des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, habilitant le maire pour la durée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173189

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche à caractère personnel, de l'intégralité des documents conservés par le service historique de la défense concernant les circonstances du décès

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170433

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche doctorale sur le maintien de l'ordre en France, des documents suivants versés par le ministère de l'intérieur et conservés aux Archives nationales

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170968

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

La commission ne considère cependant pas que cette situation la conduise, dès lors qu'il s'agit d'évaluer l'opportunité d'une communication par dérogation aux règles de l'article L213-2 du code du patrimoine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174976

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d’une recherche pour la préparation d'un doctorat portant sur « la guerre d'indépendance algérienne à Djelfa et ses environs, approches historiques, anthropologique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144003

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160529

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales sous les cotes suivantes : 1) Archives de X

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163767

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d’une recherche personnelle afin d’établir des droits, du dossier suivant conservé par la division Défense du département des archives définitives du service

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182247

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle sur les circonstances du décès de son oncle, Monsieur X, des documents conservés par le service historique de la défense sous les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160172

Appel

18 février 2016

18 février 2016

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales sous les cotes suivantes : 1) 19880206/34 - Dossier n° 111 : menées activistes en liaison avec la guerre d'Algérie, affaire

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89940cdc6046d47bc5e93

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1194 du code civil, L112-2 et L113-5 du code des assurances, L111-1, L212-1, L241-1 du code de la consommation, 542, 901, 908, 915-2 et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171655

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d’une recherche scientifique pour la préparation d'un doctorat sur la mission de maintien de la paix de l'ONU au Cambodge, MIPRENUC (1991-1992) et APRENUC (

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec3bcdc6046d470d3041

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions déposées au greffe le 12 novembre 2025, la Commune de [Localité 1] a demandé à la cour de : « Vu l'article L212-1 du code des relations entre le public et l'administration Vu l'article

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8eecdc6046d4787c455

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] et le syndicat [1] à payer à la SCA [2] une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

Source officielle