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1343-2 du code civil, outre la condamnation au bénéfice de la compagnie Helvetia Assurances de la société Transit Fruits au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que toutes autres

Le 2 janvier 2019, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude au poste de M.

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1343-2 du code civil, - condamner la Sas Motivay à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.