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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
603305043b89a8777e46dc2c
17 octobre 2017
17 octobre 2017
substituée par Me Camille BERLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a017ddd6bd9057dc56d48
9 mai 2022
9 mai 2022
SUR CE Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f3
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b633
9 avril 2025
9 avril 2025
1964 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 *************************** Vu les
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a6
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 C/ INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e0
4 février 2003
4 février 2003
La Cour se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 7 janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e3
20 août 2020
20 août 2020
L'article L238-1 du Code de Commerce dispose : "Lorsque les personnes intéressées ne peuvent obtenir la production, la communication ou la transmission des documents visés aux articles L. 221-7, L. 223
Source officielleChambre sociale 4-5
69730f69cdc6046d4761b000
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [W] [J] [S] [M] né le 19 Février 1986 à [Localité 10] (Vietnam) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ba40f8b0008cb7759
4 avril 2024
4 avril 2024
/00313) le 11 mai 2022 en ce qu' elle a : - Joint le dossier RG R22/00454 avec le dossier RG R22/00313 ; - Mis hors de cause la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, - Reçu l'intervention volontaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c3
16 mai 2022
16 mai 2022
[P] ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * * * M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f9
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officielle12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
10 avril 2018
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000004 Représentant : Me Bruno SCHRIMPF de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Selon l'article R216-1 du code du travail, invoqué par la société Euroman, lorsque la prestation d'assistance en escale, reprise par l'entreprise entrante, correspond au périmètre de l'activité effectuée
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92884
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Selon l'article R216-1 du code du travail, invoqué par la société Euroman, lorsque la prestation d'assistance en escale, reprise par l'entreprise entrante, correspond au périmètre de l'activité effectuée
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Selon l'article R216-1 du code du travail, invoqué par la société Euroman, lorsque la prestation d'assistance en escale, reprise par l'entreprise entrante, correspond au périmètre de l'activité effectuée
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Selon l'article R216-1 du code du travail, invoqué par la société Euroman, lorsque la prestation d'assistance en escale, reprise par l'entreprise entrante, correspond au périmètre de l'activité effectuée
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Selon l'article R216-1 du code du travail, invoqué par la société Euroman, lorsque la prestation d'assistance en escale, reprise par l'entreprise entrante, correspond au périmètre de l'activité effectuée
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92885
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Selon l'article R216-1 du code du travail, invoqué par la société Euroman, lorsque la prestation d'assistance en escale, reprise par l'entreprise entrante, correspond au périmètre de l'activité effectuée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
L'article 32 du'même code précise qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du'droit d'agir.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd61cdc6046d47bec1b2
5 mai 2026
5 mai 2026
Il a précisé fonder sa demande sur le dispositions des articles L223-26, R223-15 et L223-19 du code de commerce. Mmes [Y] et [O] font valoir que ces demandes seraient irrecevables.
Source officiellePage 6 sur 30