du bénéfice des exonérations de cotisations patronales, - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des travaux de reprise ; - 12 000 euros au titre des dépenses engagées (études préliminaires) ; - 12 000 euros au titre des frais d'expertise judiciaire ; - 1 200 euros au titre des frais de signification

Enfin, le 3 février 2025, le FIVA a offert au titre de l'assistance par tierce personne, la somme de 6 664 euros.

Dans de nouvelles écritures reçues le 1er février 2024, Maître [F] conclut à titre principal à la radiation de l'affaire et à la condamnation de [H] [M] à lui payer la somme de 480 € TTC au titre de l'article

[Z] la somme de 10 577,43 euros en deniers ou quittance au titre de l'assistance tierce personne temporaire, condamnée à verser à M.

à expertise : 1800,00 euros - assistance tierce personne avant consolidation : 31 515,70 euros - dépenses de santé futures : 14 038,31 euros - assistance tierce personne permanente : 181 094,55 euros

) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant

indemnitaires formulées au titre de l'assistance par tierce personne temporaire et permanente, à défaut de justificatifs d'un état récapitulatif des frais et débours de la CPAM ; - à titre subsidiaire

[Y] [N] la somme de 12 924 euros au titre de son assistance tierce personne, la somme de 22 000 euros au titre de souffrances endurées, la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice esthétique et

de l'assistance tierce personne après consolidation.

euros au titre de l'assistance tierce personne permanente, - 64 094 euros au titre de la perte de gains professionnels, - 119 415,024 euros au titre de la perte de gains, - 176 400 euros au titre de

[S], avant déduction de la provision de 150 000 euros versée les sommes de - frais divers : 12 683,06 euros - assistance tierce personne temporaire : 236 274,00 euros - assistance tierce personne permanente

titre des frais de logement adapté, 10 695,69 euros au titre des frais de véhicule adapté, 458 811,17 euros au titre de l'assistance par une tierce personne permanente, 18 365 euros au titre du déficit

des rémunérations versées à l'assistance maternelle - un trop-perçu d'un montant de 5 290,62 euros au titre des cotisations pour l'emploi de l'assistante maternelle.

subsidiaire une somme d’un montant de 992 467 euros ainsi qu’une rente annuelle d’un montant de 6 240 euros au titre de l’assistance à tierce personne, à titre infiniment subsidiaire une somme d’un montant

Le 18 juillet 2014, un « dont acte » a été établi par la société Europ Assistance, listant des sociétés « filiales à garantir au titre du contrat".

Le 2 avril 2025, le Fiva a adressé une offre complémentaire pour un montant de 160 euros en remboursement des frais d'hospitalisation et de 8 789 euros au titre du préjudice lié à l'assistance d'une tierce

des punaises de lit et 4 416 euros au titre des honoraires du médecin conseil), - 92 842 euros au titre de l'assistance par une tierce personne non spécialisée temporaire, 69 157,50 euros au titre de

de l'assistance par tierce personne dont elle a déjà bénéficié, soit 357 837 euros ; elle n'est pas plus fondée à solliciter une réévaluation de la rente au titre de l'assistance par tierce personne future

X... au titre de l'Assistance par Tierce Personne et, en conséquence, juger queM.