* * * Mme [R] a acquis sur licitation le 15 décembre 1986 une maison d'habitation sise [Adresse 12] cadastrée section [Cadastre 9] et les époux [X] ont acquis le 30 novembre 1987 la propriété

B a acquis, le 26 février 2009, la propriété d'un terrain situé à Nogent-sur-Oise (Oise), sur lequel était édifié un immeuble à usage d'entrepôt.

René X...et Mme Pierrette Y...son épouse, ont acquis un terrain, situé sur la commune de Penta di Casinca, cadastré section B lieudit " Campo ..." no 2024, pour une superficie de 15 ares 65 centiares,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G et M.

M. et Mme [V] ont acquis au cours de l'année 2015 le terrain mitoyen, situé au numéro [Adresse 1] de la même rue, sur lequel était édifié un garage.

Vu les dernières conclusions de M.

[J] pour voir constater que depuis l'édification de la nouvelle construction, leur fonds est privé de la servitude de vue et d'ensoleillement dont il bénéficie et pour obtenir réparation ce qui a donné

d'un bâtiment de logements sur une partie du terrain.

Les statuts de l'association syndicale libre du Domaine du Lac de la Palestre énonce dans son article 3 quelle a pour objet l'acquisition, la location, la gestion et l'entretien des terrains dont l'utilisation

[K] et Madame [L], associés uniques et co-gérants, a fait l'acquisition du bien au prix de 600 000 €uros, désigné comme suit à l'acte : « Un immeuble à usage commercial, composé comme suit : bâtiment

Sur la demande principale du syndicat des copropriétaires en remise en état de la terrasse ouest du lot 68 L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que sont communes les parties des bâtiments

d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre par lot.

laquelle le maire de Grasse a constaté, à compter du 13 janvier 2019, la péremption du permis de construire tacite du 14 avril 2002 délivré à Mme G B en vue de l'édification de quatre maisons d'habitation

L'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés mentionne : - un capital social de 120 € ; - que les époux [B] [W] et [Y] [T] en sont les associés ; - que l'activité exercée est : 'Acquisition

L'édification par la société Onsite d'un bâtiment de trois étages à usage d'habitation sur la parcelle no 150 a été interrompue par la découverte d'un empiétement de cette construction sur la parcelle

Vu les autres pièces du dossier.

Les extensions mesurées des bâtiments et installations existantes ; / () C.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle formant le terrain d'assiette du projet a une contenance de 349 m², qu'il est prévu d'y édifier une maison d'habitation d'une surface de 111,27

R. 431-24 ; / e) Les détachements de terrains supportant des bâtiments qui ne sont pas destinés à être démolis ; / f) Les détachements de terrain d'une propriété en vue d'un rattachement à une propriété

Julien A..., notaire, de ce projet d'acquisition et de l'éventuelle constitution d'une société civile immobilière ayant vocation à se substituer à M. et Mme D... ; Que, le 10 novembre 2007, M.