QUILLE), de la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (tant au titre du contrat dommages ouvrage que du contrat d'assurances de constructeur non réalisateur qu'elle a souscrit qui couvre la maîtrise d'ouvrage

assurant le clos et le couvert, au sens de l'article 1792-2.

fois la conception et la réalisation) ni comme constructeur de maisons individuelles, seules activités couvertes par le contrat d'assurance qui les lie, - qu'en toute hypothèse, il ressort du rapport

de l'ouvrage.

Quand bien même la qualité de Monsieur [I] et la nature de son contrat font l'objet de discussions, celui-ci est lié aux maîtres d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage et est donc bien visé par l'article

de qualité et de pouvoir du constructeur pour proposer, signer et faire signer par le Maître d'ouvrage le contrat de construction de maison individuelle

, que le contrat d'assurance dommages ouvrage souscrit par la S.

% prévu au contrat mais qu'ils ont été interrompus le même jour par l'intervention intempestive et grossière du maître de l'ouvrage ; que des mesures conservatoires adaptées ont été mises en oeuvre puis

Il résulte de l'article 1792 du code civil que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol

de la cause traduisent une prise de possession non équivoque par le maître de l'ouvrage.

de la cause traduisent une prise de possession non équivoque par le maître de l'ouvrage.

Une assurance " dommages-ouvrage " a été souscrite auprès de la compagnie ABEILLES ASSURANCES devenue AVIVA ASSURANCES (ci-après désignée AVIVA).

principal est seulement de garantir au maître d'ouvrage le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage résultant de la responsabilité des constructeurs.

Les maîtres d'ouvrage ont souscrit le 21 octobre 2009 un contrat dommage-ouvrage auprès de la société Subvertie, qui deviendra ultérieurement la société Mma Iard Assurances Mutuelles.

La réception est intervenue le 28 janvier 2011, sans réserve, entre les maîtres de l'ouvrage et le constructeur.

dans le contrat incombent au constructeur.

maître de l'ouvrage l'assurance 'dommages-ouvrage' dont le coût inclus dans le prix convenu du présent contrat est de : ... illisible...'

Axa France Iard, ès qualités d'assureur dommage ouvrage.

le contrat d'assurance.

de malfaçons -en outre, la Cour de cassation a très clairement rappelé que la recherche du caractère injustifié du refus par le maître de l'ouvrage de recevoir les ouvrages ne constitue pas un critère