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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e19c25a97f0381f5227
18 septembre 2014
Les Bénéficiaires et la Banque pourront convenir, au plus tard 3 (trois) mois avant le 9 juillet 2011, d'une nouvelle prorogation d'une année, faute de quoi les Bénéficiaires pourront mettre en jeu la
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc19141
4 juillet 2025
accord a été obtenu avant le 10 décembre 2019, qu'il était conforme aux stipulations contractuelles et qu'il a été porté à la connaissance d'AGMF PREVOYANCE avant le 15 décembre 2019, JUGER que la
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf6
27 novembre 2008
En l'espèce, la banque de NEUFLIZE OBC ne justifie, ni même n'allègue avoir recherché une " solution envisageable" avant d'engager la procédure de licenciement de Christian X....
Cabinet D
65a387c10e553d0008306af9
11 janvier 2024
Constater que la BANQUE DE POLYNÉSIE a accordé le prêt n°240128 de manière inconsidérée et qu'elle s'est rendue coupable de légèreté blâmable ; Constater que la BANQUE DE POLYNÉSIE a failli, ensemble,
Pôle 6 - Chambre 9
61631214615c943a65e04326
26 octobre 2011
Toutefois, l'assemblée peut prévoir l'attribution définitive des actions avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13813
12 janvier 2023
Répliquant, la banque a notifié ses conclusions d'intimé n°2 le 17 octobre 2022 à 16 heures 06, soit deux jours avant l'ordonnance de clôture.
6253cd03bd3db21cbdd9203b
19 février 2015
Le 27 janvier 1993, la société BANQUE FININDUS qui bénéficiait d'une inscription d'hypothèque de premier rang, devenue définitive, sur le même immeuble avait fait délivrer à M.
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
le montant du découvert autorisé ; qu'un crédit documentaire d'un montant de 411 954,49 euros pour financer l'achat de jouets était accordé le 9 Juillet 2003 ; que les avances sur cession de créances
6968e879cdc6046d476526aa
14 janvier 2026
L'accord de principe donné le 24 novembre 2020 restait subordonné à plusieurs conditions au nombre desquelles une acceptation sans réserve par la compagnie d'assurance.
6253c9b2bd3db21cbdd890e9
25 janvier 2007
Il affirme que la restitution de la somme de 1 500 000 F en espèces à Monsieur D... a été faite après que la BNP eût demandé son accord à la BANQUE DE FRANCE, et que les banques, tenues selon l'article
3ème chambre A
6974a067cdc6046d47897584
22 janvier 2026
La banque réplique que l'article L.341-4 du code de la consommation dispose que doit être recherché le caractère éventuellement 'manifestement disproportionnée' de l'engagement de caution ; le banquier
6253cda2bd3db21cbdd93f34
27 février 2018
- qu'au surplus, la banque manque à son devoir de mise en garde envers la caution avertie si celle-ci démontre qu'à la date où la banque a accordé le crédit litigieux, la banque disposait sur la situation
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
n'était devenue le partenaire financier de la société X... que lorsque la BANQUE POPULAIRE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES avait elle-même cessé d'accorder ses concours à cette dernière; Maître Guy FRECHIN
603224d22bc4275bf9dd0b9f
6 avril 2018
de la non-obtention de leur prêt, la banque HSBC France ayant considéré son accord «'de principe'» caduc pour n'avoir pas été régularisé avant le 4 octobre 2012.
6253cdb7bd3db21cbdd943ea
raison de la non-obtention de leur prêt, la banque HSBC France ayant considéré son accord «de principe» caduc pour n'avoir pas été régularisé avant le 4 octobre 2012.
1ère chambre civile B
615e0cddc25a97f0381f4b15
14 octobre 2014
[B] qui disposait de plus de sept ans avant le remboursement de la première échéance pour développer son activité.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b3692a8c0355000835f552
25 janvier 2024
Le 22 février 2019, la banque a informé M.
Pôle 6 - Chambre 4
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e
8 juin 2010
[Y] né le [Date naissance 2] 1941 a été engagé en 1982 à des fonctions d'associé-gérant au sein de la Banque Lazard Frères et a signé le 9 août 2005 un protocole d'accord transactionnel sur les modalités
Chambre 3-3
69d8a4d0cdc6046d47bd660f
9 avril 2026
La SA Banque Populaire Méditerranée bénéficiait des garanties suivantes : - un engagement de caution personnelle et solidaire de MM.
1ère CHAMBRE CIVILE
695e379d75782d5f0610ee22
6 janvier 2026
II - Sur le caractère excessif du crédit 25 - L'appelante, mettant en avant son caractère d'emprunteur non avertie, soutient que la banque avait une obligation particulière de vérifier s'il existait
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