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3 603 résultats pour « avance accordée par la banque au bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e19c25a97f0381f5227

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Les Bénéficiaires et la Banque pourront convenir, au plus tard 3 (trois) mois avant le 9 juillet 2011, d'une nouvelle prorogation d'une année, faute de quoi les Bénéficiaires pourront mettre en jeu la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37575a2d196dbc19141

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

accord a été obtenu avant le 10 décembre 2019, qu'il était conforme aux stipulations contractuelles et qu'il a été porté à la connaissance d'AGMF PREVOYANCE avant le 15 décembre 2019, JUGER que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf6

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

En l'espèce, la banque de NEUFLIZE OBC ne justifie, ni même n'allègue avoir recherché une " solution envisageable" avant d'engager la procédure de licenciement de Christian X....

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387c10e553d0008306af9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Constater que la BANQUE DE POLYNÉSIE a accordé le prêt n°240128 de manière inconsidérée et qu'elle s'est rendue coupable de légèreté blâmable ; Constater que la BANQUE DE POLYNÉSIE a failli, ensemble,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631214615c943a65e04326

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Toutefois, l'assemblée peut prévoir l'attribution définitive des actions avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13813

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Répliquant, la banque a notifié ses conclusions d'intimé n°2 le 17 octobre 2022 à 16 heures 06, soit deux jours avant l'ordonnance de clôture.

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Le 27 janvier 1993, la société BANQUE FININDUS qui bénéficiait d'une inscription d'hypothèque de premier rang, devenue définitive, sur le même immeuble avait fait délivrer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

le montant du découvert autorisé ; qu'un crédit documentaire d'un montant de 411 954,49 euros pour financer l'achat de jouets était accordé le 9 Juillet 2003 ; que les avances sur cession de créances

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e879cdc6046d476526aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'accord de principe donné le 24 novembre 2020 restait subordonné à plusieurs conditions au nombre desquelles une acceptation sans réserve par la compagnie d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e9

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Il affirme que la restitution de la somme de 1 500 000 F en espèces à Monsieur D... a été faite après que la BNP eût demandé son accord à la BANQUE DE FRANCE, et que les banques, tenues selon l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a067cdc6046d47897584

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La banque réplique que l'article L.341-4 du code de la consommation dispose que doit être recherché le caractère éventuellement 'manifestement disproportionnée' de l'engagement de caution ; le banquier

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

- qu'au surplus, la banque manque à son devoir de mise en garde envers la caution avertie si celle-ci démontre qu'à la date où la banque a accordé le crédit litigieux, la banque disposait sur la situation

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed6

Appel

20 septembre 1999

20 septembre 1999

n'était devenue le partenaire financier de la société X... que lorsque la BANQUE POPULAIRE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES avait elle-même cessé d'accorder ses concours à cette dernière; Maître Guy FRECHIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603224d22bc4275bf9dd0b9f

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

de la non-obtention de leur prêt, la banque HSBC France ayant considéré son accord «'de principe'» caduc pour n'avoir pas été régularisé avant le 4 octobre 2012.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ea

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

raison de la non-obtention de leur prêt, la banque HSBC France ayant considéré son accord «de principe» caduc pour n'avoir pas été régularisé avant le 4 octobre 2012.

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CA

1ère chambre civile B

615e0cddc25a97f0381f4b15

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

[B] qui disposait de plus de sept ans avant le remboursement de la première échéance pour développer son activité.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3692a8c0355000835f552

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 22 février 2019, la banque a informé M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[Y] né le [Date naissance 2] 1941 a été engagé en 1982 à des fonctions d'associé-gérant au sein de la Banque Lazard Frères et a signé le 9 août 2005 un protocole d'accord transactionnel sur les modalités

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CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA Banque Populaire Méditerranée bénéficiait des garanties suivantes : - un engagement de caution personnelle et solidaire de MM.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e379d75782d5f0610ee22

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

II - Sur le caractère excessif du crédit 25 - L'appelante, mettant en avant son caractère d'emprunteur non avertie, soutient que la banque avait une obligation particulière de vérifier s'il existait

Source officielle

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