CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 849 résultats pour « avis à leur donner par le représentant des créanciers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db2

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

PRESLE, avocats au barreau de CUSSET INTIME Après avoir entendu à l'audience publique du 09 octobre 2006 les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, celle-ci a mis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b680

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

es qualités de représentant des créanciers de la S. A. S. HW, SA Demeurant ... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le remboursement par la pharmacie de frais de restaurant (16 055 euros) ; Donner son avis sur le fait que ces opérations sont conformes à l'intérêt de la Pharmacie [Adresse 3], à ses statuts et autres

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette solution est approuvée par la doctrine ('Le vendeur du navire ne dispose pas d'une créance maritime, car on peut considérer que son titre n'est pas né de l'exploitation du navire, exploitation dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES

6253c939bd3db21cbdd87a04

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

immédiate de la créance saisie jusqu'à concurrence du montant de la condamnation et des sommes dont le tiers saisi s'est reconnu ou a été déclaré débiteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b1

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

SUR MARNE représentée par Me VICARTI avoué à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'ANGERS INTIMES: Maître Jacques C..., és-qualités de représentant des créanciers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fee

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

- la seule question était donc de savoir si la créance était ou non disponible, seule conditions exigée par les textes, la créance disponible étant celle dont le débiteur peut librement disposer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d69

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

publié sont avertis personnellement et, s'il y a lieu, à domicile élu ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le représentant des créanciers doit avertir personnellement les créanciers bénéficiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85980

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

En l'espèce il n'est pas justifié d'une telle procédure en cours c'est-à-dire de l'existence d'un contentieux ayant donné lieu à l'introduction d'un recours, qui suppose que là créance préalablement arrêtée

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f66d821fc8a3c6567a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le jugement a été notifié à la débitrice et aux créanciers par lettres recommandées avec avis de réception, étant précisé que l'avis de réception de la lettre recommandée adressée à l'EPIC [31] ([32])

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d9cdc6046d47a7cef0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

-Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67e1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Lorsqu'une créance déclarée est contestée, le mandataire en avise le créancier qui doit faire connaître ses explications dans les trente jours : Article L622-27 du code de commerce : S'il y a discussion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14a

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Le représentant des créanciers a contesté la qualité à déclarer la créance du signataire de la déclaration.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e4ac25a97f0381f5484

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

sa créance d'autant qu'il devait être désintéressé dans le cadre de la saisie immobilière engagée, -que l'avis d'avoir à déclarer sa créance, adressé le 5 juin 2007 par Me [Q] après la réouverture de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

 ; - donné acte aux créanciers de l'entreprise des réponses données par eux dans les conditions prévues à l'article L 626-5 et 626-6 du code de commerce ; - maintenu Monsieur [S] en qualité de juge-commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb4

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

et sollicite l' admission de sa créance pour un montant en principal de 1.095.639,39 F ; Le représentant des créanciers conclut à la confirmation en soutenant que l' avis a pu être régulièrement adressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f0

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

et sollicite l' admission de sa créance pour un montant en principal de 1.095.639,39 F ; Le représentant des créanciers conclut à la confirmation en soutenant que l' avis a pu être régulièrement adressé

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10585bf9fd47c90a1375e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée [16] dont le siège social est sis [Adresse 22] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

687e02b5c877d74ab6616bc7

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'indication du montant des sommes dues au jour du présent arrêt, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il conteste l'indisponibilité des fonds en rappelant que, dans le cadre de l'instance ayant donné lieu à au jugement du 8 mars 2022, Maître [N], liquidateur judiciaire, a indiqué que cette créance, constituée

Source officielle

Page 6 sur 2043

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.