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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a0ff964cdc6046d478a479d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il affirme que le syndicat des copropriétaires est de mauvaise foi et qu'il oppose une résistance abusive en n'exécutant pas son obligation de faire.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea81cdc6046d478807b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

saisi à sa requête l'a débouté de sa demande en taxation de ses honoraires à hauteur de 22'200 euros à la charge des consorts [R] qui lui avaient confié le mandat de rechercher un acquéreur pour leur bien

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88574cdc6046d47b9d171

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078b6cdc6046d4769c469

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je dois voir ma mère, elle ne se sent pas bien.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68acdc6046d47e89c30

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il note que le constat est la seule pièce adverse qui atteste de l'occupation sans titre du bien.

Source officielle
CA

Référés et Recours

669f478eb8a2ee2bca84b036

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il affirme encore qu'au regard de la nature et du volume des diligences réalisées par Maître [F], soit un entretien en septembre 2022, une assistance lors de son audition devant le juge d'instruction du

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ne sont pas en état d'achèvement, et l'acquéreur si les biens sont en état d'achèvement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a39cdc6046d4737cf8b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le conseil affirme que le lien de causalité entre la dégradation de l'état de santé de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795bcdc6046d4703bc79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il affirme percevoir des ressources mensuelles de 2 078,93 euros pour des charges s'élevant à 2 417,68 euros, si bien qu'il ne dispose d'aucune capacité de remboursement et que sa situation est irrémédiablement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b01cdc6046d472f276e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle affirme qu'elle justifie de virements réguliers entre le 27 juin et le 31 octobre 2024 et entre les 31 octobre 2024 et le 10 mars 2025.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe38bcdc6046d478691a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle affirme que M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19602cdc6046d47ed8b19

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle ajoute que l'entretien du véhicule antérieur et postérieur à la vente est sans incidence sur le bien-fondé de son action.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad213cdc6046d47bfb3c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La CRCA affirme enfin que M. [O] est en état de cessation des paiements et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d7cdc6046d47540943

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle affirme cependant avoir engagé de nombreuses démarches pour se reloger, sa demande initiale de logement social datant de 2021 et ayant par ailleurs formé un recours DALO.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19608cdc6046d47ed8d96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] a déclaré que l'ensemble de ses biens s'élevaient à la somme de 360 000 euros et ses revenus à celle de 16 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il ajoute que ce devoir de conseil fait partie du rôle de l'avocat, aussi bien au judiciaire qu'en matière juridique, et il appartient à l'avocat de rapporter la preuve qu'il a bien exécuté son obligation

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6a0ff276cdc6046d47895959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance du 9 novembre 2022, le tribunal de proximité de Saint-Avold a ordonné l'ouverture de la procédure de partage judiciaire des biens composant les successions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En sortant la victime ne se sentait pas bien. Dr [P] déclare avoir été témoin de l'état de Mme [Q] [W] dans la cour du Bercail [Localité 8].

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad1eacdc6046d47bf9c86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du bien et à sa valeur locative.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226783cdc6046d47399e6c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il occupe ledit bien depuis l'année 2019 avec l'autorisation de deux indivisaires en contrepartie de l'entretien du bien.

Source officielle

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