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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6a0ff964cdc6046d478a479d
21 mai 2026
Il affirme que le syndicat des copropriétaires est de mauvaise foi et qu'il oppose une résistance abusive en n'exécutant pas son obligation de faire.
Référés et Recours
6a0fea81cdc6046d478807b3
saisi à sa requête l'a débouté de sa demande en taxation de ses honoraires à hauteur de 22'200 euros à la charge des consorts [R] qui lui avaient confié le mandat de rechercher un acquéreur pour leur bien
Ch.protection sociale 4-7
69d88574cdc6046d47b9d171
9 avril 2026
Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.
Rétention Administrative
69e078b6cdc6046d4769c469
10 avril 2026
Je dois voir ma mère, elle ne se sent pas bien.
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb68acdc6046d47e89c30
29 mai 2026
Il note que le constat est la seule pièce adverse qui atteste de l'occupation sans titre du bien.
669f478eb8a2ee2bca84b036
28 mars 2024
Il affirme encore qu'au regard de la nature et du volume des diligences réalisées par Maître [F], soit un entretien en septembre 2022, une assistance lors de son audition devant le juge d'instruction du
Chambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
ne sont pas en état d'achèvement, et l'acquéreur si les biens sont en état d'achèvement.
Chambre Sociale
6a225a39cdc6046d4737cf8b
4 juin 2026
Le conseil affirme que le lien de causalité entre la dégradation de l'état de santé de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd795bcdc6046d4703bc79
7 mai 2026
Il affirme percevoir des ressources mensuelles de 2 078,93 euros pour des charges s'élevant à 2 417,68 euros, si bien qu'il ne dispose d'aucune capacité de remboursement et que sa situation est irrémédiablement
69f44b01cdc6046d472f276e
30 avril 2026
Elle affirme qu'elle justifie de virements réguliers entre le 27 juin et le 31 octobre 2024 et entre les 31 octobre 2024 et le 10 mars 2025.
6a0fe38bcdc6046d478691a1
Elle affirme que M.
Chambre-1 civile et com.
69f19602cdc6046d47ed8b19
28 avril 2026
Elle ajoute que l'entretien du véhicule antérieur et postérieur à la vente est sans incidence sur le bien-fondé de son action.
6ème Chambre
69fad213cdc6046d47bfb3c0
5 mai 2026
La CRCA affirme enfin que M. [O] est en état de cessation des paiements et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte à son encontre.
6a1927d7cdc6046d47540943
28 mai 2026
Elle affirme cependant avoir engagé de nombreuses démarches pour se reloger, sa demande initiale de logement social datant de 2021 et ayant par ailleurs formé un recours DALO.
69f19608cdc6046d47ed8d96
[E] a déclaré que l'ensemble de ses biens s'élevaient à la somme de 360 000 euros et ses revenus à celle de 16 000 euros.
1ère Chambre
6a22619bcdc6046d4739158b
Il ajoute que ce devoir de conseil fait partie du rôle de l'avocat, aussi bien au judiciaire qu'en matière juridique, et il appartient à l'avocat de rapporter la preuve qu'il a bien exécuté son obligation
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6a0ff276cdc6046d47895959
Par ordonnance du 9 novembre 2022, le tribunal de proximité de Saint-Avold a ordonné l'ouverture de la procédure de partage judiciaire des biens composant les successions de M.
69f43536cdc6046d472cd078
En sortant la victime ne se sentait pas bien. Dr [P] déclare avoir été témoin de l'état de Mme [Q] [W] dans la cour du Bercail [Localité 8].
4ème Chambre
69fad1eacdc6046d47bf9c86
du bien et à sa valeur locative.
6a226783cdc6046d47399e6c
Il occupe ledit bien depuis l'année 2019 avec l'autorisation de deux indivisaires en contrepartie de l'entretien du bien.
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