Si le salarié a fait état de ses velléités de mobilité en avril 2020, ne consistant pas à changer de filiale mais de structure hiérarchique, le caractère infructueux de ses demandes ne saurait lui être

Sur la base d'une ancienneté d'une année complète et de l'effectif de l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous qui est inférieur à 11 salariés, tel que soutenu par cette dernière et non contesté

du licenciement et que la société a néanmoins poursuivi la procédure en adressant les courriers au salarié à l'adresse de ce dernier en France, où elle savait qu'il ne se trouvait pas.

de l'employabilité du salarié, c'est-à-dire de sa capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies, et des organisations.

[F] a saisi, le 14 février 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny et a sollicité les demandes suivantes': - Rappel de salaires pour les heures supplémentaires non payées pour la période de février

de 196 200 euros bruts à titre d'indemnité de non concurrence et la somme de 19 620 euros à titre de congés payés sur indemnité de non concurrence,la clause prévoyant une indemnité égale à 25 % du salaire

conventionnelles de l'entreprise, soit 80% de son dernier salaire.

La cour retient qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments une volonté claire et non équivoque de l'employeur d'appliquer la [6] dans ses relations individuelles avec le salarié et que les parties ont

Le non-respect de ces dispositions rend les dispositions de l'accord inopposables au salarié.

[O] [L] exerçait toujours les fonctions de chargé d'enseignement intervenant non permanent dans le cadre d'une durée du travail minimale de 112 heures annuelles, et percevait un salaire moyen brut de 2

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

certains non identifiables, sauf pour le courriel de '[AV] [PG]', qui fait cependant clairement état de son antipathie pour le salarié.

[O] ainsi que d'autres salariés ont adressé à M. [U], président de la société [2], une mise en demeure de lui verser ses salaires.

du mois de mars 2022, - 909,57 euros au titre du rappel sur le salaire du mois d'avril 2022, - 134,08 euros au titre des congés payés sur rappel sur le salaire du mois de mars 2022, - 90,96 euros

L'employeur a l'obligation de fournir au salarié du travail à hauteur de la durée convenue. En cas de manquement à cette obligation, le salarié a droit au paiement du salaire contractuellement prévu.

A ce titre, la société d'intérim communique les bulletins de salaire établis au nom de la salariée portant mention pour la période du 4 juillet au 31 juillet 2022 d'une durée de 105,39 heures de travail

Elle n'a pas non plus à fixer le salaire moyen de la salariée, s'agissant en réalité d'un moyen à l'appui des demandes indemnitaires ou salariales. 1-Sur la demande de rappel de salaire après reclassification

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier le 9 janvier 2018 pour obtenir diverses sommes à titre de rappel de salaires, et d'indemnité pour travail dissimulé lequel, par jugement du 23

[C] sa gestion des dossiers administratifs de salariés. A compter du 15 février 2022, M. [C] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Par lettre du 10 mars 2022, M.

[J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS S.A.