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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e858
10 avril 2024
16 septembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 9 avril 2024 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Pôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cca
3 juillet 2025
Il en résulte qu'un licenciement notifié verbalement est nécessairement dénué de cause réelle et sérieuse .
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03262_20221003
3 octobre 2022
n'a pas été contesté par l'autorité judiciaire ; - dès lors, la réalité et le sérieux du lien matrimonial sont établis ; - M.
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e6
16 juin 2000
L'UNAF réclame 150.000F de dommages-intérêts et 10.000F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile MOTIFS DE LA COUR Considérant qu'il n'est plus sérieusement contesté
1ère chambre
DCA_24TL00516_20241212
12 décembre 2024
Elle soutient que les moyens d'annulation sur lesquels est fondée sa requête au fond présentent un caractère sérieux et sont de nature à justifier, outre l'annulation du jugement du tribunal administratif
9e Chambre A
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ac
28 février 2013
Nous avons donc décidé de vous adresser un avertissement et nous vous indiquons que cette sanction présente un caractère disciplinaire...'.
18e Chambre
6162c831b820aa60963d844e
31 janvier 2012
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagé en qualité de serveur par la SARL AQUA CLUB, exploitant séparément un snack et un restaurant sur la plage de Pampelonne à [Localité 4], suivant contrat
Chambre 4-2
63c2565c0bfda47c90075ebd
13 janvier 2023
Les demandes formulées doivent présenter un caractère d'urgence et ne doivent se heurter à aucune contestation sérieuse, le demandeur devant disposer des preuves nécessaires.
Pôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e7
26 septembre 2017
Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder
2e chambre civile
62624816b1a50c277d4c5ae1
21 avril 2022
A titre subsidiaire, - constater l'existence d'une contestation sérieuse relative au montant de la dette - débouter la SCI 'Les Palmiers' de sa demande de condamnation de ce chef.
6253c9a6bd3db21cbdd88ea8
31 janvier 2007
Concernant la remise à l'audience du tableau de concordance, les premiers juges ont noté que la société appelante n'avait pas demandé à ce que cette pièce soit écartée des débats.
6034e77291f9231211935106
6 septembre 2016
Par jugement du 15 janvier 2013, le Conseil de Prud'hommes a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société SMP à payer à monsieur [K]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60339509b1394149f2544b35
18 mai 2017
abusif de ce licenciement, Et, statuant à nouveau, - Dire et juger que le licenciement de monsieur [Y] est dénué de cause réelle et sérieuse, - Dire et juger que monsieur [Y] a été victime d'actes
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de4e
13 mai 2022
[F] a saisi le 06 mars 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale de sa contestation du refus de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie opposé par la caisse.
Chambre 4-8b
6974bb97cdc6046d478b4a48
23 janvier 2026
Il argue qu'outre le caractère lacunaire de l'enquête diligentée par la caisse, il existe des incohérences dans la version de la salariée pour soutenir qu'il n'existe pas d'indices sérieux et concordants
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1647dbb9bd42de09fc6a
7 janvier 2025
Elle se prévaut ainsi d'une totale concordance entre les mises en demeure et la contrainte critiquées.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113641cdc6046d47a6147d
22 mai 2026
[K] sont concordantes quant au déroulement de la réunion du 1er décembre 2020.
6524ea2601887783183996cb
9 octobre 2023
décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 07 octobre 2023 à 15h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
652e261792ba0983187684a1
14 octobre 2023
né le 30 avril 1987 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 14 octobre 2023 à 13h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
652e261892ba0983187684b9
16 octobre 2023
né le 02 juin 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 15 octobre 2023 à 13h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
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