FP/AM Numéro 11/5190 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00094 10/05273 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés

FP/AM Numéro 11/5188 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 10/05075 10/05269 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés

dans le délai de quinze jours de la notification de la décision de première instance, en motivant son appel et en saisissant, dans le délai d'appel, le premier président en vue, selon le cas, d'être autorisé

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juillet 2016 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

; Vu la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 décembre 2013 qui a rejeté le pourvoi ; Vu la demande introduite par Monsieur [Y] devant le Juge de l'exécution près le Tribunal

LABORATOIRE INFORMATIQUE DE TECHNOLOGIES D'INTEGRA TION DE SYSTEMES (LITIS) S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 R.G.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 310 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01584 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement Au fond du juge de l'exécution de du tribunal de grande

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2011 R.G. N° 09/04288 AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que cette décision a été signée par M. E...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2019., Signé par Monsieur Dominique PONSOT, Président et Mme Rime GHORZI, greffier auquel la minute de la décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 Novembre 2009 (n°5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03856

FP/AM Numéro 11/5189 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00095 10/05272 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés

FP/AM Numéro 11/5186 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00092 10/05268 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés

soulevée par la société FIDUCIAL SC et une exception d'incompétence également formée par la société FIDUCIAL SOFIRAL, dont la mise hors de cause était par ailleurs sollicitée, - s'est déclaré incompétent

; s'est déclaré incompétent pour connaître des demandes de la société de droit italien Ambrosi au profit du Tribunal de grande instance de Paris, a dit qu'à défaut de contredit dans le délai légal il

la décision déférée.

la caisse d'assurance maladie.

[X] à hauteur de cour, ne dispose pas de ce rapport d'expertise, dont les conclusions, discutées contradictoirement, auraient pu contredire celles du médecin-conseil de la caisse.

à titre subsidiaire, *constater son incompétence territoriale pour connaître de la demande formée par Monsieur [U] [R].