vers l'extérieur.

Il a conclu que la cause du dommage tenait à l'absence de réalisation de l'étanchéité extérieure du mur de façade sur la partie sous-jacente à la volée d'escalier extérieure.

La réception interdit donc au maître de l'ouvrage d'invoquer, sous réserve de la garantie de parfait achèvement, des désordres apparents causés à l'ouvrage ou des désordres causés aux tiers, dont il est

Il résulte de ce qui précède qu'un avenant au contrat de construction a bien été souscrit par Mme [W], mais elle soutient que ces travaux résultent d'une erreur d'implantation de l'ouvrage imputable au

Elle considère que le sinistre est donc imputable à la faute exclusive du maître de l'ouvrage ou au vice de la chose confiée et en déduit qu'en l'absence de faute de sa part, sa responsabilité ne peut

Réponse de la cour L'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant

[K] désigné comme entrepreneur, les sociétés Progeco et Loison en qualité de sous traitant, M. et Mme [B] en qualité maître d'ouvrage, M. [O] en qualité de maître d'oeuvre.

Si elle interdit, par conséquent, au maître de l’ouvrage d’invoquer, après qu’elle a été prononcée, et sous réserve de la garantie de parfait achèvement, des désordres apparents causés à l’ouvrage ou des

au maître d'ouvrage.

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

de son marché et levé dans les délais légaux ses propres réserves, les autres demandes et réserves visées par le maître d'ouvrage ne lui étant pas imputables, désigner au besoin un expert afin de déterminer

le maître d'ouvrage.

; - contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, elle a été confrontée à des sujétions imprévues présentant un caractère exceptionnel et imprévisible dont la cause est extérieure aux parties et qui ont

sont pas imputables : l'expert a mis en exergue un entretien courant insuffisant de la part du maître d'ouvrage, la responsabilité de l'entreprise de chauffage Yung, les sociétés Imhoff et EGTS ainsi

K... fait valoir que les manquements au DTU 40.11 relevés par l'expert judiciaire ne sont pas à l'origine des désordres dénoncés par les maîtres de l'ouvrage et ne leur ont causé aucun dommage de sorte

[L] [G] et Mme [R] [Z] ont, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à M.

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

l'aggravation des désordres sans que le maître de l'ouvrage ait engagé de travaux, et qu'aucune difficulté technique ou financière ne s'y opposait ; - elle a été condamnée à verser au maître de l'ouvrage

Il est mensonger de la part de l'intimée d'affirmer que le maître d'ouvrage se serait réservé le carrelage du garage.

Par une décision du 28 février 2017, le maître d'ouvrage a rejeté cette réclamation.