mois = 2.795,00 € au titre de l'année 2009, - 215,00 € x 13 mois = 2.795,00 € au titre de l'année 2010, - 215,00 € x 13 mois = 2.795,00 € au titre de l'année 2011, - 215,00 € x 13 mois = 2.795,00 €

Y...à payer à la SCI Les Dattiers la somme de soixante quatre mille cinq huit cent soixante dix sept francs CFP (64. 877 francs CFP) au titre de la clause pénale, Constate la résiliation du bail consenti

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Bagnolet-Romainville à lui verser la somme de 19 404,42 euros en réparation des préjudices

par contrat à durée déterminée à temps plein.

[B] [I] s'est transmis de plein droit à Mmes et MM.

licenciement d'un tiers de mois par année de présence après deux ans d'ancienneté; que le mois de rémunéra- tion s'entend du douzième de la rémunération des douze derniers mois précé-dant la notification

droit de la transaction.

le syndicat à leur payer 60. 000 euros outre intérêts à compter de l'assignation, -le condamner encore à 3. 000 euros à titre de dommages et intérêts, pour abus de droit, -débouter la SCI, les consorts

; Qu'il sera fait droit à sa demande et le notaire sera condamné à l'indemniser de son dommage.

payable avant le cinq de chaque mois sera réévaluée automatiquement par le père le 1er mars de chaque année en fonction de la dernière valeur de variation de l'indice mensuel des prix à la consommation

soixante-cinq euros) au titre du salaire d'août 2021 * 2.665,00 euros (deux mille six cent soixante-cinq euros) au titre du salaire de septembre 2021 * 1.332,50 euros (mille trois cent trente-deux euros

En l’absence de dépens, les conclusions de la SCI ANSI tendant à la condamnation de l’Etat aux dépens de l’instance doivent, en tout état de cause, être rejetées. 13.

En l'espèce, il conviendra de faire droit à la demande de Madame [N] [D] et de condamner la S.A.R.L.

A la suite de cette période de mise en place, et, si celle-ci a été satisfaisante, la présente convention prendra effet de plein droit.

Au terme de l'article L145-41 du code de commerce : "Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

Mme [E] [U] conclut au rejet de l'appel principal et à la confirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein

X... à payer à Madame Chantal Z... la somme de 2. 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Monsieur Philippe X... aux dépens ;

[F], aide-soignant, qui déclare que Mme [O], alors que M.

En conséquence, condamner la FDJ à lui payer la somme de 245.483,86 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts de droit à compter du 16 février 2012, date de la mise en demeure.

juin : 6 appels sortants, le 9 juin : 3 appels sortants, le 10 juin : 9 appels sortants, le 11 juin : 2 appels sortants, le 14 juin : aucun appel sortant.