2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELÉTANG, président de chambre Monsieur TRAVERS, conseiller Madame JEANNESSON, vice-président placé

A compter du 1er novembre 1995, il a été promu au poste de directeur adjoint du village de vacances. Par avenant en date du 13 novembre 2000, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Mme Sophie BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis A... et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers.

petites vacances ainsi que durant la moitié des autres vacances, et au mois d'août concernant les vacances d'été Dans tous les cas *fixer la contribution paternelle à l'entretien de l'enfant à la somme

leur financement sera négocié entre chaque comité d'établissement et le comité central d'entreprise.

mois du samedi 13h au lundi 9h avec respect de l'attribution de la fête des mères et des pères, la moitié des petites vacances scolaires en alternance par quinzaine pour les vacances d'été avec partage

brute (compte 641 du plan comptable général) à prendre en compte pour le calcul des subventions de fonctionnement et des 'uvres sociales, par laquelle les membres du comité d'établissement ont mandaté

la totalité des vacances scolaires de Toussaint et de Février, les autres vacances étant partagées par moitié et en alternance, celles d'été attribuées pour le mois d'août entier eu égard à la fermeture

avec voix consultative qui en ont délibéré.

- 3 150 € au titre des chèques vacances.

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 25 Juin 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré

MOTIFS : 1 : Sur l'exécution du contrat 1.1 : Sur le rappel au titre des chèques vacances La salariée soutient n'avoir pas reçu en 2018 les chéques vacances qu'elle avait demandés et qui lui aurait

A la suite d'un congé délivré le 29 mai 2000 par la société PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE, M. et Mme [O] [Z] lui ont, par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2000, donné à bail commercial

, est conçu pour une exploitation en village de vacances ou en hôtel avec une capacité de 768 lits commerciaux et de 67 lits pour le logement du personnel de l'établissement et l'autre, dénommé Val Roc

scolaires, la moitié de chaque période de vacances, la 1ère moitié revenant au père les années paires et à la mère les années impaires, -dire et juger que les droits du père, quelle que soit la période

visite et d'hébergement lors des petites vacances scolaires et de 3 mois pour les grandes vacances scolaires, lorsque les modalités de partage des vacances scolaires auront repris, - la débouter de sa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice président placé

X...à payer à Mme Y...une somme de 200 ¿ (100 ¿ x 2)- d'avance, avant le 05 chaque mois, à titre de contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation des enfants, avec indexation, - dit que chaque partie