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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90729
24 mai 2013
Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cca2bd3db21cbdd90c40
25 octobre 2013
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cc8bbd3db21cbdd90716
8 mars 2013
Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253c912bd3db21cbdd87276
11 mai 2004
COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 11 Mai 2004 ARRET N° AFFAIRE N : 04/00023S ARRET RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL
6253caccbd3db21cbdd8c195
15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -A R R E T No 575 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit,
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cc93bd3db21cbdd908ca
12 juillet 2013
attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE
6253c994bd3db21cbdd88b00
2 novembre 2006
C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE L'INDRE, AIDAPHI SERVICE ASSISTANCE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT EXPEDITIONLE :COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No 124-4 Pages
6253cc8fbd3db21cbdd907bd
24 juin 2013
ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00008 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hanane X... M.
6253cc7fbd3db21cbdd9045e
22 mars 2013
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 082 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Pierre X... Y... Justine X... Y... Benjamin X... Y...
6253cc8dbd3db21cbdd90738
Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
6253cd06bd3db21cbdd920ec
4 mars 2015
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2014 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cc65bd3db21cbdd8ff8a
30 novembre 2012
Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cc73bd3db21cbdd90263
8 février 2013
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253caccbd3db21cbdd8c198
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -A R R E T No 577 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit,
6253ccf0bd3db21cbdd91c75
17 novembre 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N.
6253caccbd3db21cbdd8c196
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTEGES - - TUTELLES AUX PRESTATION SOCIALES- - A R R E T No 576 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre
6253c9b3bd3db21cbdd89102
5 avril 2007
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -ARRÊT No 399-07- ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Avril deux mille sept, par la Chambre
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