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8 107 résultats pour « chargé de mission engagé pour une durée minimale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] a été engagé par cette société en qualité de coordonnateur Service Optique abonnés, statut employé, groupe C, seuil 1 de la convention collective applicable, aux termes d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda859

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[F] [D], il était engagé par la SA Altran Technologies selon un contrat à durée indéterminée en date du 02 septembre 2013.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6654

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[W] [P] a été engagé à compter du 1er mars 2005, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, en qualité d'animateur responsable secteur par l'association centre social Lou Tricadou, le terme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcaf2d41c0a3fc6eca55

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Les contrats doivent mentionner, lorsque les périodes d'intervention sont prévisibles : ' la qualification du salarié ; ' les éléments de rémunération ; ' la durée annuelle minimale de travail du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d442

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Le contrat de travail dit " à durée déterminée conclu au titre du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité " conclu entre Monsieur X... et Madame Y... prévoyait une durée d'exécution de 18 mois, allant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818595

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De sorte que les missions sont restées les mêmes, tout comme la charge de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, je constate que je continue d'être payé en dessous des minimas conventionnels. Cette situation ne peut plus durer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc4

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Cette mission a été reconduite pour une durée minimale d'une année à compter du 07 janvier 2002. Elle s'est ensuite poursuivie sans avenant contractuel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7b2cdc6046d470f5985

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les missions doivent se situer dans un rayon de 50 km et 1h30 de trajet. Les missions doivent être au moins rémunérées à hauteur de 70 % de la précédente mission.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00176_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Enfin, s'agissant de la revalorisation consécutive à un changement de poste, les paragraphes 2.2.3.1 de l'instruction de 2017 et 2.2.4.1 de l'instruction de 2022 fixent une condition de durée minimum

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51815

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS M [U] [O] a été engagé en qualité d'agent de propreté par la SNC Onet Propreté Métro, selon plusieurs contrats durée déterminée pendant la période du 26 décembre 2002 au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b72531a1f8dd2c517f3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51834

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c5184a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51854

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle

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