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45 415 résultats pour « choux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd2

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

La patiente présenta rapidement un choc anaphylactique à la Célocurine, qui provoqua un coma anoxique imposant son évacuation immédiate en service de réanimation à MONTLUCON.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170001

Appel

23 février 2017

23 février 2017

et des Pays de Vaucluse à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat passé avec le fournisseur d'ouvrages de la bibliothèque de l'université ; 2) l'accès à la base légale relative au choix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171157

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165519

Appel

9 février 2017

9 février 2017

enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses fiches de paye du CHU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164352

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

En vertu du même article et du dernier alinéa de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, ces informations sont communiquées au demandeur, selon son choix, directement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170688

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU) — Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client et notamment l'ensemble des échanges ou courriels.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155319

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à la nomination d'un attaché d'administration hospitalier au choix

Source officielle
CA

1ère chambre

6a19286acdc6046d47543359

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de l'article 1355 du code civil l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt susvisé impose le rejet de cette prétention.

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CA

5ème Chambre

69f43c5ccdc6046d472ddc36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sa décision a alors l'autorité de la chose jugée relativement à la question de fond et à la fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 juillet 2025 **** FAITS ET PROCEDURE La société Max's extérieur (la société Max), qui exploite un salon de coiffure [[sous l'enseigne «Chic & Choc'»]] à [Localité

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Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b6

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

. ~~ Le GAEC des Quatre Vents est producteur de choux-fleurs, dans le Finistère, selon la méthode de l'agriculture biologique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164977

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission rappelle en effet qu'en vertu de l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la

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Avis

CADA:20200289

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision portant sur le choix

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Avis

CADA:20200213

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication : 1°) « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix

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Avis

CADA:20155571

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) — Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le concernant et le rapport de la commission

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ils font valoir que sont caractérisés des motifs graves et légitimes au sens de l'article 380 du code de procédure civile à raison : - du caractère dilatoire du demandeur au sursis qui a fait choix de

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il en conclut que le choix du type d'anesthésie est uniquement imputable au docteur [Z] qui engage sa seule responsabilité.

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Avis

CADA:20164098

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU

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Avis

CADA:20175742

Appel

22 février 2018

22 février 2018

24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU

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