L'affaire a été débattue le 16 janvier 2014 en audience publique.

; Objet dont le contact a blessé la victime : ossature de l'échafaudage ; Siège des lésions : vertèbre ; Nature des lésions : suspicion de fractures ; La victime a été transportée au CHU de [11

[F] ont été menées de manière non contradictoire, alors qu'il résulte des énonciations du rapport d'expertise que par courrier du 25 février 2013, le technicien a interrogé M.

La déclaration d'accident du travail du 30 septembre 2013, a été complétée par l'employeur (la SNCF) sur les déclarations de Monsieur [A]. Celui-ci n'a pas été vu par le médecin de l'UMJ.

L'Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 8] (l'AP-HP) a été assignée en intervention forcée devant la cour par la société XL.

, est décédé et Madame [A], passagère, a été blessée.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

), elle a été en arrêt de travail AT/MP jusqu'au 31 août 2014.

[A] a été déclaré consolidé le 11 septembre 2017 avec un taux d'IPP de 30%. M. 

Il a ensuite été désigné délégué de l'organisation syndicale CGT le 5 janvier 2017. Au cours de la relation de travail, plusieurs sanctions ont été notifiées à M.

, des investigations vasculaires auraient dû être effectuées, ce qui n'a pas été le cas avant qu'un écho-doppler ne soit prescrit le 23 juin 2010, qui a été réalisé le 9 juillet 2010 comme il a été dit

B H, est décédé dans l'accident et ses trois passagers ont été gravement blessés. Quant au défaut d'entretien et d'équipement du véhicule : 8.

madame [B] a été victime d'un accident du travail - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de faute inexcusable relative à l'accident du travail dont a été victime madame [B]

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 18 décembre 2014. Le 18 octobre 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Sanofi. 7.