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58 508 résultats pour « clause du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bb

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Ils ont conclu à cette fin le 20 juin 1996 pour 84 mois un contrat de brasseur avec la société GAYANT.

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9970f624005e653f380

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[I] soutient, en substance, que la clause du contrat de travail selon laquelle la période d'essai est de six mois est nulle au regard de la convention collective ; que, contrairement à ce qu'affirme l'employeur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035c732b834c92e8787b24c

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

A titre subsidiaire, l'assureur demande l'application des clauses du contrat d'assurance: - concernant la période de garantie et dans la limite de la période arrêtée par l'arrêté de sécheresse naturelle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6348ff2663d497adffda3e66

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Piovano n'a pas donné suite à l'expertise amiable et n'a pas formulé de proposition de remboursement, invoquant les clauses du contrat opérant un transfert de responsabilité à la charge de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af7

Appel

23 novembre 2001

23 novembre 2001

" et qu'il est donc lié par l'étendue et la portée de la garantie perte d'emploi selon la rédaction de la clause figurant au contrat et conformément à l'article 1134 du code civil; à titre subsidiaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6648616ed0f8cd4fe8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette inter dépendance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca18

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Il a dès lors demandé au Conseil de Prud'hommes de constater la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de

Source officielle
CA

17e Chambre B

60328552a27559b911c00922

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Pourtant, compte tenu des clauses du contrat ci-dessus rappelées, la participation de Monsieur [S] impliquait de connaître nécessairement pour chaque exercice : 'le montant du chiffre d'affaires résultant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865df

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Ils demandent, subsidiairement, de prononcer la nullité des clauses du contrat de vente relatives au prix et au financement de l'opération d'acquisition, de rouvrir les débats et de faire injonction à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Assistée de Yulia TREFILOVA, greffier, Faits et procédure : Saisi par la société Crédit Lyonnais-LCL, par jugement du 22 mai 2025, le tribunal judiciaire de Bobigny a': - Déclaré non écrite la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893be

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

qu'il ne saurait donner lieu à indemnisation compte-tenu de la violation des clauses du contrat d'assurance, de la mettre hors de cause au titre de ce sinistre et, de ce fait, de débouter la société Pappalardo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88654

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

de travail à son employeur ; Qu'il y a lieu dès lors d'examiner les griefs invoqués par la salariée ; Attendu que la partie variable de la rémunération était déterminée par la clause du contrat de travail

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aad0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement contradictoire du 20 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Bonneville a : - dit que la clause du contrat de location signé le 27 août 2019 et modifié le 31 août 2019 entre la société

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00509_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le complément de prix reçu par le cédant en exécution de la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un complément

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447dccdc6046d472ee6c3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réservation pour défaut d'intérêt à agir en raison de la caducité de la clause de rachat du contrat de réservation du fait de l'expiration du terme prévu contractuellement ; - constaté l'extinction de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6810620d623750c90e2d7780

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

que le consommateur n'a eu connaissance du caractère abusif de la clause d'un contrat de prêt en devise étrangère qu'au jour où la décision qui juge abusive la clause a acquis son caractère définitif

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3619e1d7564000872de7a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ces mentions figurent dans la même police de caractère que les autres clauses du contrat, mais en gras.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310e7ed1ea83181125ba

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

est de principe que, crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur exposé à une aggravation soudaine des conditions de remboursement, la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a570

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

en cause qui comporte une clause selon laquelle "le locataire reconnaît que le matériel loué a bien un rapport direct avec son activité", 2 ) les clauses du contrat, lequel n'est pas soumis aux règles

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0df1c25a97f0381f5097

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Mme [L] se prévaut d'une clause du contrat de mariage qui aboutit selon elle à interdire à M.[S] de prétendre à une récompense.

Source officielle