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6 673 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdd3837f4949fa10b200be7

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... aurait dû, dès la première instance, demander le point de départ de l'attribution du coefficient CM6 ainsi que le montant du salaire auquel il estimait que ce coefficient lui donnait droit.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Ainsi les employés étaient classés du coefficient 135 au coefficient 185: en l'espèce le coefficient 175 affecté le 03 mars 1986 à Monsieur [F] en sa qualité de magasinier-réceptionnaire correspondait

Source officielle
CA

9e Chambre B

60373bcb5659011796ac3d9d

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Alors qu'il a bénéficié du coefficient 200 du 1er mars 2006 au 30 novembre 2007, du coefficient 215 à compter du 1er décembre 2007 et du coefficient 230 à partir du 1er février 2011, le salarié réclame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032005912d6753881596786

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Par jugement contradictoire du 17 juin 2016 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a débouté la société REX de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à la société LOCAM les sommes de 5.000

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

des classifications dans la métallurgie et des accords d'entreprise des 10 mai 1999 et 19 décembre 2000, à savoir les cadres "coefficientés" et les cadres "positionnés" relevant des positions 14, 15 et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour pouvoir légitimement revendiquer un positionnement 2.1, coefficient 115 ; que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le contrat de travail de Mme [E] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873db

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Il a ensuite obtenu 3 lettres supplémentaires en l'espace de 14 mois avec l'attribution du coefficient 190 lettre H, devenant coefficient 210 au mois de janvier 1979, dans le cadre de la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e333

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

MOTIFS DE LA DECISION -sur l'attribution du coefficient 365 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4be

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Ghalede X... la somme de 7. 992, 41 € à titre d'indemnité de licenciement • condamner la société LOGICA IT SERVICES FRANCE à verser, à titre provisionnel, à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le dernier poste occupé par Mme [F] est celui de 'leader passage', coefficient 246, catégorie employée. Le 20 mai 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792dcdc6046d477536e3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] [C] a été engagé par la société [1] à compter du 24 janvier 2011 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Technicien Frigoriste, niveau III, échelon C, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf74

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Or si le plan d'occupation des sols de la Ville de Cannes autorisait un coefficient d'occupation des sols de 3, 5 en zone La Croisette pour des résidences de tourisme, ce coefficient n'était que de 2,

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b2484abc2618d50e04b5

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

[R], au moment de son licenciement était employé comme responsable des eaux au coefficient 240 du niveau 3, 3ème échelon de la qualification ouvrier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d15c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Courant mars 2016, Madame [Y] [O] accédait au coefficient 180.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de droit et à défaut d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e51024502a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] exerçait des fonctions qui relevaient du coefficient 230.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a6bd20aa057d9f372e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[V] à 1 557,76 euros, ordonné la capitalisation des intérêts échus, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62cfb21c548bc59fcf4f0f9c

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A compter du 01 février 2017, l'administration de la MJC du Haut-du-Lièvre a été confiée provisoirement à la FFMJC, la Fédération d'associations à laquelle elle appartient.

Source officielle

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