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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdd3837f4949fa10b200be7
27 septembre 2018
X... aurait dû, dès la première instance, demander le point de départ de l'attribution du coefficient CM6 ainsi que le montant du salaire auquel il estimait que ce coefficient lui donnait droit.
2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
Ainsi les employés étaient classés du coefficient 135 au coefficient 185: en l'espèce le coefficient 175 affecté le 03 mars 1986 à Monsieur [F] en sa qualité de magasinier-réceptionnaire correspondait
9e Chambre B
60373bcb5659011796ac3d9d
15 mai 2015
Alors qu'il a bénéficié du coefficient 200 du 1er mars 2006 au 30 novembre 2007, du coefficient 215 à compter du 1er décembre 2007 et du coefficient 230 à partir du 1er février 2011, le salarié réclame
Pôle 5 - Chambre 11
6032005912d6753881596786
18 mai 2018
Par jugement contradictoire du 17 juin 2016 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a débouté la société REX de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer à la société LOCAM les sommes de 5.000
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble
Pôle 6 - Chambre 2
5fdac67d375d8e58a6a428dc
23 mai 2019
des classifications dans la métallurgie et des accords d'entreprise des 10 mai 1999 et 19 décembre 2000, à savoir les cadres "coefficientés" et les cadres "positionnés" relevant des positions 14, 15 et
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
[V] ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour pouvoir légitimement revendiquer un positionnement 2.1, coefficient 115 ; que M.
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
Le contrat de travail de Mme [E] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
Il a ensuite obtenu 3 lettres supplémentaires en l'espace de 14 mois avec l'attribution du coefficient 190 lettre H, devenant coefficient 210 au mois de janvier 1979, dans le cadre de la mise en oeuvre
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
MOTIFS DE LA DECISION -sur l'attribution du coefficient 365 à M.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4be
13 juillet 2011
Ghalede X... la somme de 7. 992, 41 € à titre d'indemnité de licenciement • condamner la société LOGICA IT SERVICES FRANCE à verser, à titre provisionnel, à M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e
15 mai 2019
Le dernier poste occupé par Mme [F] est celui de 'leader passage', coefficient 246, catégorie employée. Le 20 mai 2010.
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
[M] [C] a été engagé par la société [1] à compter du 24 janvier 2011 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Technicien Frigoriste, niveau III, échelon C, coefficient
6253cb28bd3db21cbdd8cf74
4 décembre 2008
Or si le plan d'occupation des sols de la Ville de Cannes autorisait un coefficient d'occupation des sols de 3, 5 en zone La Croisette pour des résidences de tourisme, ce coefficient n'était que de 2,
18e Chambre
6162b2484abc2618d50e04b5
30 octobre 2012
[R], au moment de son licenciement était employé comme responsable des eaux au coefficient 240 du niveau 3, 3ème échelon de la qualification ouvrier.
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
Courant mars 2016, Madame [Y] [O] accédait au coefficient 180.
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7df4
16 octobre 2025
de droit et à défaut d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Chambre Sociale-Section 1
6710aa5abe64d7e51024502a
15 octobre 2024
[Y] exerçait des fonctions qui relevaient du coefficient 230.
Chambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
[V] à 1 557,76 euros, ordonné la capitalisation des intérêts échus, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et ordonné l'exécution provisoire.
Chambre sociale-2ème sect
62cfb21c548bc59fcf4f0f9c
11 juillet 2022
A compter du 01 février 2017, l'administration de la MJC du Haut-du-Lièvre a été confiée provisoirement à la FFMJC, la Fédération d'associations à laquelle elle appartient.
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