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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5428361df277dc5987d
19 avril 2022
19 avril 2022
comme il est prévu par son contrat, mais sur la base du chiffre d'affaires après déduction du coût de la sous-traitance à laquelle l'employeur semblait avoir eu recours pour la réalisation des travaux commandés
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b2
24 avril 2014
24 avril 2014
nécessairement après prise en compte des contraintes et caractéristiques spécifiques des immeubles où le matériel doit être installé ; que celles-ci sont d'ailleurs expressément rappelées dans le bon de commande
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bc
10 mai 2012
10 mai 2012
lors des débats : Mademoiselle Claire VILAÇA ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre Sociale
616361c6c983b818eb76d230
13 octobre 2010
13 octobre 2010
l'ensemble des primes, en diminuant le salaire fixe de 50 %, en fixant les commissions à un taux unique de 4,80 % sur le chiffre d'affaires hors taxe encaissé et en supprimant la commission pour toute commande
Source officielleChambre sociale
659f9ab13328fa00087a2768
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société SCM Local ne soutient pas en revanche que les trois commandes auraient été annulées par les clients, étant précisé que la question de l'annulation d'une commande par un client est prévue par
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61624d5ded30a8f561738213
4 mars 2014
4 mars 2014
défauts de livraisons ayant conduit à l'annulation de commandes et des refus de marchandises de la part des clients s'opposent aux demandes de ce dernier en paiement de dommages et intérêts à ce titre
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc411
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle explique qu'elle a établi des tableaux retraçant les commandes, à partir des commandes des différents clients consignées en interne dans un logiciel de comptabilité, et que ce type de tableau constitue
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Franfinance soutient qu'elle ne pouvait pas savoir que la société Force énergie lui remettait ainsi un bon de commande amélioré par rapport à celui obtenu du client (pièce [E] 2).
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906b498a54057d102e8a
17 mai 2022
17 mai 2022
Aujourd'hui les commandes pour ce client sont saisies en temps et en heures et sont au programme de la semaine, comme par hasard, plus de soucis de livraison et de travail en urgence pour ce client...
Source officielleChambre 2 A
65b20bd7c4cf860008dff421
24 janvier 2024
24 janvier 2024
intitulés «accusé de réception de commande», pour permettre un rapprochement entre les factures et les avis de réception de commande, le compte client depuis 2019 montrant la mise en place de prélèvements
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8debd
23 mars 2011
23 mars 2011
g) vérifier rigoureusement toutes les commandes avant chargement, de manière à réduire de façon significative les réclamations de nos clients (…) ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
le 12 décembre 2001, qu'il s'agissait bien d'une commande " client " que l'employeur ne peut se prévaloir d'avoir passé la commande " fournisseur " correspondante le 27 décembre 2001 dans le cadre d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a5ba34ad10008581bf6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 16 juillet 2021, le CEF a commandé à la société Ineltec France une enceinte climatique modulaire de 45 mètres de longueur pour un montant de 1.486.400 euros HT, qui permet de simuler les conditions
Source officielleChambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
6 mai 2026
''Aussi, j'ai rencontré à plusieurs reprises des refus, oublies de livraison de matériel commandé par le client, renonciation totale ou en partie du bon de commande signé et payé par le client, problème
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et différentes commandes précisées dans les contrats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b43
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité des matières premières réceptionnées est propre à la fabrication ; effectue des autos contrôles des produits et des environnements ; informe la hiérarchie des écarts constatés ; - réalise les commandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b46
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité des matières premières réceptionnées est propre à la fabrication ; effectue des autos contrôles des produits et des environnements ; informe la hiérarchie des écarts constatés ; - réalise les commandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163ca2176640886b9a7265e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Votre activité, à l'intérieur de l'entreprise, était attachée à la réalisation des prestations commandées par le client.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
3 avril 2024
(ci-après Haivision) lui avait concédée pour détourner la plupart de ces clients et de leurs commandes, notamment, son client SAGEM et, en se présentant faussement comme le représentant exclusif de Haivision
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91123
10 février 2014
10 février 2014
Elle reproche notamment à Mme X...son manque de sérieux dans la prise des commandes auprès des clients, des prises de commandes tardives sur produits hors stocks, une perte de chiffre d'affaires dans la
Source officiellePage 6 sur 967