Localité 3] Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEFENDERESSE AU DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION

[F], embauché par la société [1] (la société ou l'employeur) en tant que technicien de maintenance à compter du 25 septembre 2020, a saisi le conseil de prud'hommes de Laon le 24 mai 2023.

4] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Autre qualité : Appelant dans le dossier RG : 24/01602 Ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sebastien LOVICHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

toque : 332 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 19 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2026 Date de mise à disposition : 02 Juin 2026 Composition

due à compter du 1er juin 2023 (décompte arrêté au 14 mai 2025, échéance d'avriI 2025 comprise), avec les intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance ; - condamné M.

Indemnité compensatrice de préavis : 5 427,84€, . Congés payés sur préavis : 542,78€, . Rappel indemnité compensatrice congés payés : 3 256,70€.

À compter du 1er juin 2014, ce contrat de travail était transféré à la société [2], avec une reprise d'ancienneté au 12 novembre 2007.

; l'indemnité compensatrice suit les mêmes règles que l'avantage en nature, - cet avantage en nature ne peut être comparé aux indemnités de panier et l'amalgame opéré par la société appelante ne peut

; l'indemnité compensatrice suit les mêmes règles que l'avantage en nature, - cet avantage en nature ne peut être comparé aux indemnités de panier et l'amalgame opéré par la société appelante ne peut

), avec les intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance ; - condamné M.

des comptes et autres travaux d'assistance en matière juridique et fiscal).

enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Coordonnateur du Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux à sa demande de consultation du dossier se rapportant à la composition

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Ma²rie-Christine MASSUET

dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller Greffier lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente