Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79c
21 janvier 2014
21 janvier 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Bénédicte DE CARLAN, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d04
11 avril 2025
11 avril 2025
17 janvier 2024, la société Agri services a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
631835230876004f131a6190
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R], la société LCE Expertise comptable et la société MMA font valoir, à juste titre, que la société VLH Conseils avait adhéré à un centre de gestion agréé mais en avait été exclue le 22 décembre 2011
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d02
11 avril 2025
11 avril 2025
17 janvier 2024, la société Agri services a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c279
18 juin 2008
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74a
18 juin 2008
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES, est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75d
18 juin 2008
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
Source officielle3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EARL Agri [K] : - M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
M. et Mme D... ajoutent que l’emprunt a été agréé par de nouvelles assemblées générales des 27 décembre 2013 et 26 décembre 2014, puis par toutes les assemblées d’approbation des comptes annuels intervenues
Source officielle5e Chambre
6032571ac2e6448c790193c9
22 février 2018
22 février 2018
des irrégularités comptables d'un montant de 37,4 millions d'euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd95499b204383decc6ee3c
21 février 2020
21 février 2020
Enfin, elle indique avoir conclu avec l'intimée des accords d'agréation 'Carré Vaio', par lesquels elle est devenue le distributeur agréé de la marque Vaio au sein de magasins dédiés aux produits Sony
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Le comptable a dû imputer les sommes détournées sur ce compte 108 car il n' y a aucun justificatif comptable pour les imputer en tant que dépenses d' exploitations de l' entreprise.
Source officielleAvis
CADA:20181280
31 octobre 2018
31 octobre 2018
le 29 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d71
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'expert comptable ne critique pas la méthode d'évaluation retenue.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6758
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle estime que le contenu des trois formations suivies n'était pas compatible avec son emploi.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05375_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu : - le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 du comité de la réglementation bancaire ; - le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable ; - le code général des
Source officielleAvis
CADA:20163871
20 octobre 2016
20 octobre 2016
clos aux 31 août 2013, 31 août 2014 et 31 août 2015 ; 5) les balances comptables des exercices comptables clos aux 31 août 2013, 31 août 2014 et 31 août 2015 ; 6) les relevés bancaires associés aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00431_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00433_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05208_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 6 sur 163