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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00761_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, il appartient au magistrat désigné, saisi de telles conclusions, non de les rejeter, mais de les transmettre, soit à la juridiction administrative compétente, soit à une formation collégiale
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8f
10 février 2016
10 février 2016
Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Ch. civile B ARRET No du 22 JANVIER 2014 R.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
la communication sollicitée n'étant pas utile à la solution du litige relevant de la compétence de la cour, et cette demande étant, en tout état de cause, formée de façon irrégulière, par simples conclusions
Source officielle1ère chambre civile B
6163231c3dbed56e5e2c2fa2
28 février 2012
28 février 2012
de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l'initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e700
9 avril 2024
9 avril 2024
En revanche, les articles 780 et suivants du code de procédure civile ne régissent pas le sort des conclusions non pas tardives pour être intervenues après clôture, mais dites 'de dernière heure' c'est-à-dire
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e702
9 avril 2024
9 avril 2024
En revanche, les articles 780 et suivants du code de procédure civile ne régissent pas le sort des conclusions non pas tardives pour être intervenues après clôture, mais dites 'de dernière heure' c'est-à-dire
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e704
9 avril 2024
9 avril 2024
En revanche, les articles 780 et suivants du code de procédure civile ne régissent pas le sort des conclusions non pas tardives pour être intervenues après clôture, mais dites 'de dernière heure' c'est-à-dire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Jacques Y... présente ensuite ses demandes touchant à la réparation du préjudice qu'il a subi et pour le détail des demandes, la Cour renvoie aux conclusions qu'il a présentées.
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il sollicite dans ses conclusions non seulement l'infirmation du jugement du 20 mai 2022 mais également : - le 'relevé de la caducité confirmée par le jugement, - la rétractation de la décision du bureau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés () ".
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
comme en son montant, au vu de la nature et de la durée des importants travaux de toiture et intérieurs requis pour remédier aux désordres décennaux tels que les décrit l'expert judiciaire en des conclusions
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré ; - de débouter l'appelant de toutes ses demandes, fins et conclusions, non fondées et totalement injustifiées, - y ajoutant, de condamner
Source officielle5ème Chambre
67f753ebeb05d6bf6564da9c
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00113 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPL Notification le Date réception Appelant
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e6fe
9 avril 2024
9 avril 2024
En revanche, les articles 780 et suivants du code de procédure civile ne régissent pas le sort des conclusions non pas tardives pour être intervenues après clôture, mais dites 'de dernière heure' c'est-à-dire
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd831820148f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
demande principale de Mme [L] en annulation du contrat de prêt, il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande en paiement de dommages et intérêts, formée à titre subsidiaire, dans le dispositif de ses conclusions
Source officielle1ère Chambre
69face3ccdc6046d47bee9c0
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle affirme que la charge des intérêts et de la majoration de 10% ne constitue pas non plus un préjudice indemnisable. Elle conteste l'existence même d'un préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
13 mai 2008
Ses conclusions non critiquées sont les suivantes : "Accident du 23 juin 2003 - Incapacité temporaire totale : du 23 juin 2003 au 23 mars 2004 - Consolidation médico-légale : 23 juin 2004 - Incapacité
Source officielle16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TB5F AFFAIRE : [J] [Y] C/ [E] [W] pris en sa qualité d'Administrateur provisoire à la succession non
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec69cdc6046d477be231
3 avril 2026
3 avril 2026
mêmes conclusions, ni oralement.
Source officiellePage 6 sur 13104