[U] [N] était indifférente ; le caractère erroné des sommes réclamées par l'URSSAF n'était pas démontré; Le 7 mars 2025, M.[U] [N] a relevé appel du jugement.

Vu l'arrêt du 9 janvier 2026 renvoyant les parties à régulariser les conclusions dans l'intérêt de la société Adealis ; * * Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats le 16

Par message RPVA du 24 mars 2025, l'appelante a remis ses conclusions de fond au greffe.

Par ses dernières conclusions, M.

. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 5 janvier 2026, M.

Contestant la régularité et le bien-fondé de cette mesure et soutenant que le montant saisi serait erroné, la SARL Garage de l'étang a fait assigner, par exploit du 9 avril 2025, la SAS Imatt-loc devant

Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025, non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les

Au soutien de ses prétentions, la SAS SCP [L] [S] réplique que : - l'adresse eronnée dans la signification des conclusions du 6 juin 2025 est un vice de forme, qui nécessite, pour que l'acte soit sujet

L'avis de réception du courrier de notification du jugement porte mention d'une date manifestement erronée puisqu'indiquant une remise à l'intéressé le 7 mars 2026.

[T] de sa demande en acquisition de la clause résolutoire prévue au bail et de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. À défaut pour M.

Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025 non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les

Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025 non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les

Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025 non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les

Dans son mémoire ampliatif suivi de ses conclusions récapitulatives déposées le 4 septembre 2025, oralement développées à l'audience du 12 mars 2026, M.

À l'audience du 9 mars 2026 Monsieur [D] a indiqué modifier ses demandes et se prévaloir des conclusions déposées le 5 mars 2026 reprenant ses demandes au fond.

[H] de conclure pour préciser que ses précédentes conclusions étaient erronées. Par ailleurs les conclusions de M.

au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire dans un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant...'».

Dans leurs dernières conclusions transmises le 21 août 2023, Mme [T], Mme [U] et M.

avis juridiques de l'avocat fiscaliste, outre qu'ils ne pouvaient dispenser le notaire de son devoir de conseil, semblent valider une approche globale du ratio des logements construits mais leurs conclusions

Il a estimé que la date erronée figurant sur l'évaluation médicale n'empêchait pas la régularité de celle-ci et donc de la procédure.