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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226361cdc6046d473943b2
4 juin 2026
[V] de sa demande de délai pour quitter les lieux ; - condamné M. [V] aux dépens. Par déclaration adressée par la voie électronique le 11 juillet 2025, M.
Chambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; -condamné M.
1ere Chambre Section 1
69e06eb5cdc6046d4768b999
15 avril 2026
Dalkia, Cogestar et Cogestar 2 à payer à la seule société Patrimoine Languedocienne cette fois la somme de 13.695,72 euros, somme à laquelle elles seront condamnées in solidum au titre des loyers impayés
Pôle 3 - Chambre 1
69d73c8ccdc6046d479b85ab
8 avril 2026
[Q] [A] aux dépens de la présente procédure'; Statuant à nouveau, Les autoriser à conclure seuls la vente de l'ensemble immobilier situé à [Localité 15] et figurant au cadastre à la section A, numéro
Chambre civile Section 2
6a0ea196cdc6046d4766a84c
20 mai 2026
l'assurance L'équité à payer à Mme [N] [B] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné l'assurance L'équité aux dépens de l'instance
4eme Chambre Section 1
69fc1e80cdc6046d47e0933c
6 mai 2026
aux dépens
Chambre 1-6
6a0ffa5dcdc6046d478a5d17
21 mai 2026
aux entiers dépens. 6.Le 8 avril 2024, Mme [D] [Z] et M.
1ère chambre civile A
5fd9147507da56af3fdc2ac0
18 juin 2020
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de la Me MANTE SAROLI -Selarl Mante
Chambre Sociale
69e1c522cdc6046d4788ac65
16 avril 2026
, - condamner M.
Chambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
[S] et [A] [L] les dépenses réglées par la succession au titre de la maison d'[Localité 5], - condamner M.
Chambre civile 1-1
6a1fb626cdc6046d47e894c4
2 juin 2026
[J] [F] du surplus de ses demandes ; - Condamné M.[P] aux dépens ; - Condamné M.[P] à verser à M.
5ème Chambre
6a21093ecdc6046d4708dccf
3 juin 2026
Les sociétés Gan Assurances, appelante, et Athav Industrie, appelante incidente, seront condamnées in solidum aux dépens d'appel.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
[B] et de Mme [H], ; - condamné M.
1ère chambre civile B
69e9ad0acdc6046d4737e638
21 avril 2026
, - condamner l'assurée à supporter les dépens.
5fd986a9e3607e7668764db4
16 janvier 2020
Mme [T] aux dépens.
2ème Chambre
5fd98b624348d47bdca1ab86
14 janvier 2020
dépens de l'instance d'appel.
6a226804cdc6046d4739a827
[Y] et Mme [F] aux dépens de l'instance, statuant à nouveau sur les points infirmés et y ajoutant, condamné in solidum M.
1ère Chambre
6a1fb841cdc6046d47e8ea47
de première instance, - en cause d'appel, - condamner solidairement M. et Mme [L] à leur payer une somme de 5.000 € titre des frais irrépétibles, - condamner solidairement M. et Mme [L] aux dépens.
5e chambre Pole social
6929a5d3b3dd52896a795040
27 novembre 2025
l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 44 197euros à l'endroit de la SA [6], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens
69f1a00acdc6046d47ee59aa
28 avril 2026
[O]-[A], Mme [Z] et Mme [A] de leur demande de dispense pour la participation à la dépense commune des frais de procédure au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - condamné M.
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