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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226361cdc6046d473943b2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] de sa demande de délai pour quitter les lieux ; - condamné M. [V] aux dépens. Par déclaration adressée par la voie électronique le 11 juillet 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; -condamné M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eb5cdc6046d4768b999

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dalkia, Cogestar et Cogestar 2 à payer à la seule société Patrimoine Languedocienne cette fois la somme de 13.695,72 euros, somme à laquelle elles seront condamnées in solidum au titre des loyers impayés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73c8ccdc6046d479b85ab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [A] aux dépens de la présente procédure'; Statuant à nouveau, Les autoriser à conclure seuls la vente de l'ensemble immobilier situé à [Localité 15] et figurant au cadastre à la section A, numéro

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea196cdc6046d4766a84c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'assurance L'équité à payer à Mme [N] [B] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné l'assurance L'équité aux dépens de l'instance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

aux dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa5dcdc6046d478a5d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

aux entiers dépens. 6.Le 8 avril 2024, Mme [D] [Z] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac0

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de la Me MANTE SAROLI -Selarl Mante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c522cdc6046d4788ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] et [A] [L] les dépenses réglées par la succession au titre de la maison d'[Localité 5], - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb626cdc6046d47e894c4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[J] [F] du surplus de ses demandes ; - Condamné M.[P] aux dépens ; - Condamné M.[P] à verser à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les sociétés Gan Assurances, appelante, et Athav Industrie, appelante incidente, seront condamnées in solidum aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] et de Mme [H], ; - condamné M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad0acdc6046d4737e638

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, - condamner l'assurée à supporter les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd986a9e3607e7668764db4

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Mme [T] aux dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd98b624348d47bdca1ab86

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] et Mme [F] aux dépens de l'instance, statuant à nouveau sur les points infirmés et y ajoutant, condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb841cdc6046d47e8ea47

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de première instance, - en cause d'appel, - condamner solidairement M. et Mme [L] à leur payer une somme de 5.000 € titre des frais irrépétibles, - condamner solidairement M. et Mme [L] aux dépens.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 44 197euros à l'endroit de la SA [6], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O]-[A], Mme [Z] et Mme [A] de leur demande de dispense pour la participation à la dépense commune des frais de procédure au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - condamné M.

Source officielle

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