chacun des propriétaires des locaux commerciaux à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 24.000 euros ; Condamner chacun des intimés à la présente instance à payer 5.000 euros au titre de

Mme [B] [U] à payer à la société [1], société en liquidation amiable, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner Mme [B] [U] aux entiers dépens A titre

Par jugement du 23 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a statué en ces termes : - Condamne la SARL [1] à verser les sommes suivantes à M.

Ils demandent à être dispensés du paiement de la quote-part de condamnation afférente à l'instance.

[I] à payer à Madame [R] [C] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de jouissance, '' En tout état de cause : - Condamner M.

les dispositions de l'article 464 du code de procédure civile et réformer le jugement sur ce point ; condamner toutes parties succombantes à payer à M. et Mme [B] la somme de 8.000 euros au titre des

Statuer à nouveau : - Débouter Mme [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner Mme [B] à payer à l'[1] de [Localité 1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de

la SARL Gest'im à payer à Mme [T] [G] la somme de 12 000 euros au titre du préjudice moral, condamner la SARL Gest'im à payer à Mme [T] [G] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice matériel, condamner

En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

[X] - condamné la société Jmp Automobiles à supporter les dépens de l'instance - condamné la société Jmp Automobiles à payer à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 871 euros au titre de l'article

[U] la somme de 2 112,94 euros au titre de trois dimanches travaillés, y compris les congés payés ; > Dit que ces condamnations sont prononcées en deniers ou quittance pour tenir compte des sommes déjà

[P] et Mme [G] et les condamne à payer à M. [D] [N] et Mme [J] [N] la somme globale de 3 000 euros. La troisième chambre civile de la Cour de cassation, en réponse au moyen de M.

, condamner la société Hôpital clinique [G] [V] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure d'appel ».  

Dans les mêmes cas, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance.

tout avec intérêts légaux à compter du jugement'; - condamné solidairement M. et Mme [X] à payer à M.

Sur les autres demandes La société [B] étant condamnée en appel, sera également condamnée à payer les dépens de première instance et de la présente instance.

[F] sera déclaré responsable de l'insuffisance d'actif de la société [2] à hauteur de 52 341, 57 euros et condamné à payer cette somme à la société [1].

, au sursis à statuer dans l'attente de l'issue de procédures pendantes devant le tribunal judiciaire de Draguignan entre les parties et à l'égard de tiers, d'autre part, à voir constater la caducité du

[L] [Y] et Mme [M] [D] épouse [Y], in solidum à payer à la société [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes, les demandes contraires

Condamner Monsieur [O] [L] à payer à la société GV FINANCES la somme de 6.000,00 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens'.