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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69fc2bc0cdc6046d47e36595
5 mai 2026
Les époux [N] ont sollicité à titre principal le rejet des demandes formées à leur encontre, en invoquant la clause de non-garantie des vices cachés stipulée au contrat de vente, et le caractère caché
1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
[D] [Y], - rejeté la demande de Mme [B] [G] tendant à condamner M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bab
25 septembre 2025
conclue avec la société XFS sans effet rétroactif « à la date de sa conclusion » (sic) : ' condamner la société Xeroboutique à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée au profit
Pôle 5 - Chambre 8
67f602661c1a56b8e1651ff3
8 avril 2025
SUR CE, Sur la demande d'infirmation du jugement dont appel en ce qu'il a condamné Mme [L] au paiement de la somme de 47.449,73 euros en principal A l'appui de sa demande, Mme [L] explique: -
3ème chambre A
69ef1c2ecdc6046d47b003ea
23 avril 2026
[H] en quittance et deniers, en garantie de ses engagements de caution auprès de la banque Société Générale, en principal, intérêts, frais et accessoires, (sic, sommes non chiffrées), - fixer au passif
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
Dans des conclusions d'intimée et d'appel incident en date du 17 novembre 2025, la GMF Assurances demande à la cour d'appel de: 'A titre principal, CONFIRMER en toutes ses disposition le Jugement rendu
6a22626fcdc6046d473928f3
4 juin 2026
[X] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : La SA LYONNAISE DE BANQUE, Société Anonyme
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1c23cdc6046d47b002f8
24 avril 2026
La Cour relève que le bordereau de communication de pièces produit devant les premiers juges était établi au nom de la société [4] (pièce n° 40 de l'appelante), et non pas de la société [2].
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
car nouvelle en cause d'appel, déloyale et contraire au principe de l'estoppel la prétention de la compagnie Generali visant à voir rejeter la demande d'indemnisation des sociétés Ziemex et Allianz pour
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f10cdc6046d473898b6
Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD
6253cbabbd3db21cbdd8df5c
27 mai 2011
Recevant l'appel en garantie de CANNON FRANCE contre ROBOR SRL elle a condamné celle-ci à la garantir des condamnations principales, intérêts, accessoires et dépens concernant le refroidisseur principal
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923a0cdc6046d4753578f
28 mai 2026
[S] demande que ces sommes fassent l'objet de la garantie par les AGS. - M.
Chambre Commerciale
69fd7be9cdc6046d47041157
7 mai 2026
Déboute la Sci Gipa de sa demande formée à l'encontre de M. [D] [W] au titre des dépens et des frais irrépétibles de première instance. Condamne la Sci Gipa aux dépens d'appel.
Pôle 4 - Chambre 13
67da60e1652398501691168c
18 mars 2025
Par jugement du 19 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté la société LM et fils de ses demandes, - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 2
69fd763bcdc6046d470333e6
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 159 , 15 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-1
69fad88ecdc6046d47c0e9ac
[P] soulève la question de la recevabilité de l'appel du condamné à garantie (M.
Référés et Recours
6780b92db10ab0632f7049c0
9 janvier 2025
N°25/00072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 09 janvier 2025 Dossier N° N°
Première Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
19 mai 2026
Sur la demande d'intervention volontaire Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION I- Sur les demandes de la société Novagri A/ Sur les fins de non-recevoir opposées par l'exploitation [O] * Sur le principe de l'estoppel L'exploitation [O] sollicite
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e37cdc6046d47688d13
14 avril 2026
[I] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.
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