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9 552 résultats pour « condamnation de l'appele en garantie au profit du demandeur principal (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les époux [N] ont sollicité à titre principal le rejet des demandes formées à leur encontre, en invoquant la clause de non-garantie des vices cachés stipulée au contrat de vente, et le caractère caché

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] [Y], - rejeté la demande de Mme [B] [G] tendant à condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bab

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

conclue avec la société XFS sans effet rétroactif « à la date de sa conclusion » (sic) : ' condamner la société Xeroboutique à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée au profit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602661c1a56b8e1651ff3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE, Sur la demande d'infirmation du jugement dont appel en ce qu'il a condamné Mme [L] au paiement de la somme de 47.449,73 euros en principal A l'appui de sa demande, Mme [L] explique: -

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c2ecdc6046d47b003ea

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] en quittance et deniers, en garantie de ses engagements de caution auprès de la banque Société Générale, en principal, intérêts, frais et accessoires, (sic, sommes non chiffrées), - fixer au passif

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans des conclusions d'intimée et d'appel incident en date du 17 novembre 2025, la GMF Assurances demande à la cour d'appel de: 'A titre principal, CONFIRMER en toutes ses disposition le Jugement rendu

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22626fcdc6046d473928f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : La SA LYONNAISE DE BANQUE, Société Anonyme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1c23cdc6046d47b002f8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La Cour relève que le bordereau de communication de pièces produit devant les premiers juges était établi au nom de la société [4] (pièce n° 40 de l'appelante), et non pas de la société [2].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

car nouvelle en cause d'appel, déloyale et contraire au principe de l'estoppel la prétention de la compagnie Generali visant à voir rejeter la demande d'indemnisation des sociétés Ziemex et Allianz pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225f10cdc6046d473898b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD

6253cbabbd3db21cbdd8df5c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

Recevant l'appel en garantie de CANNON FRANCE contre ROBOR SRL elle a condamné celle-ci à la garantir des condamnations principales, intérêts, accessoires et dépens concernant le refroidisseur principal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923a0cdc6046d4753578f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] demande que ces sommes fassent l'objet de la garantie par les AGS. - M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Déboute la Sci Gipa de sa demande formée à l'encontre de M. [D] [W] au titre des dépens et des frais irrépétibles de première instance. Condamne la Sci Gipa aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67da60e1652398501691168c

Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par jugement du 19 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté la société LM et fils de ses demandes, - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 159 , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad88ecdc6046d47c0e9ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] soulève la question de la recevabilité de l'appel du condamné à garantie (M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N°25/00072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 09 janvier 2025 Dossier N° N°

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande d'intervention volontaire Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur les demandes de la société Novagri A/ Sur les fins de non-recevoir opposées par l'exploitation [O] * Sur le principe de l'estoppel L'exploitation [O] sollicite

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e37cdc6046d47688d13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

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