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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29c
4 janvier 2023
civile, - condamné in solidum la SAS Bricoland et la MMA Iard aux dépens de l'instance, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire, dont distraction au profit de maître Carole Robard et de la
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
En conséquence : - condamner in solidum la société Saint Pierre Clamart, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks assureur dommages-ouvrage et
1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f2
14 janvier 2025
civile, - condamné la SAS Apave SudEurope et son assureur, la SA Lloyd's Insurance Company in solidum à verser à M.
Pôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
[R] d'autre part supporteront la charge définitive des condamnations prononcées à hauteur des parts de responsabilité ci-dessus fixées, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse
Chambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
euros ; - condamner in solidum M.
Cour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
Y..., SOCOTEC et la société TAPIS SAINT MACLOU responsables du premier sinistre et en conséquence de condamner in solidum la SMABTP, M.
6253cabbbd3db21cbdd8bdfa
6 mai 2008
in solidum M.
Chambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
Val de Loire, - condamné in solidum M.
4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f010
24 octobre 2024
[P] et les deux sociétés MMA de l'intégralité de cette condamnation prononcée in solidum à leur encontre ; - condamné in solidum M.
8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
d'assureur de la société Iosis Management, ' condamné in solidum M.
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
in solidum MM.
Pôle 4 - Chambre 5
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
prononcées hors-taxes, - condamné in solidum la succession de Monsieur [Z], les sociétés DUMEZ et CEBAT, la SMABTP assureur de la société CEBAT, la compagnie AXA FRANCE assureur de Monsieur [Z] et la
5fd938fb4415271dfa39cab0
30 avril 2020
[T] condamné à payer ce montant à M. [B]. Le jugement est infirmé de ce chef. Monsieur [T], M. [M] et son assureur Gan seront condamnés in solidum à payer à M.
5fda9b32a30cf92b7c289f36
5 juin 2019
paiement, - condamner la société Albingia, assureur de l'immeuble, à le garantir et relever indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, - condamner in solidum tout succombant
Chambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5d
4 avril 2025
puis intérêts au taux légal à compter du jugement, *condamné in solidum le BET Bersim avec la société Cogedim Provence, la SA Axa France IARD, la SARL LPM, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société
TROISIEME CHAMBRE
6031dfc380b9e1b37c98ae17
14 juin 2018
C... la somme provisionnelle de 25000 euros, -condamné in solidum les sociétés Fraikin et Generali IARD à verser à la société Boursier et Cie une indemnité de procédure de 2000 euros, -condamné in solidum
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
saurait excéder 10 % et de condamner les autres responsables à la relever indemne à hauteur de 90 % ; - d'exclure toute condamnation in solidum à son égard à raison des dommages imputables aux autres
6789f3b1c2a5bdff9702ff06
16 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 7 août 2023, le tribunal judiciaire de Rennes a : - au titre des préjudices matériels : - condamné in solidum la société [P] et la SA Allianz à verser à M.
635237ae8c924eadffcc4a51
20 octobre 2022
leurs demandes ; - condamner in solidum, ou les uns à défaut des autres, la société Sol Exploreur, la SMABTP ès qualités d'assureur de la société Sol Exploreur, la société Axa Iard ès qualités d'assureur
6260f9366d9e13277d6e38ac
20 avril 2022
d'1/4, - condamné in solidum Mme [Z] épouse [J] et son assureur la MACIF, M.
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