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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d29c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

civile, - condamné in solidum la SAS Bricoland et la MMA Iard aux dépens de l'instance, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire, dont distraction au profit de maître Carole Robard et de la

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e2

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

En conséquence : - condamner in solidum la société Saint Pierre Clamart, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks assureur dommages-ouvrage et

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

civile, - condamné la SAS Apave SudEurope et son assureur, la SA Lloyd's Insurance Company in solidum à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b44

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] d'autre part supporteront la charge définitive des condamnations prononcées à hauteur des parts de responsabilité ci-dessus fixées, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af4a58162057dac68c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

euros ; - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881e

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Y..., SOCOTEC et la société TAPIS SAINT MACLOU responsables du premier sinistre et en conséquence de condamner in solidum la SMABTP, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a49

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Val de Loire, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f010

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[P] et les deux sociétés MMA de l'intégralité de cette condamnation prononcée in solidum à leur encontre ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdaef618cfb5a82f90efd11

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

d'assureur de la société Iosis Management, ' condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

in solidum MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685537e31b7f744449da

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

prononcées hors-taxes, - condamné in solidum la succession de Monsieur [Z], les sociétés DUMEZ et CEBAT, la SMABTP assureur de la société CEBAT, la compagnie AXA FRANCE assureur de Monsieur [Z] et la

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[T] condamné à payer ce montant à M. [B]. Le jugement est infirmé de ce chef. Monsieur [T], M. [M] et son assureur Gan seront condamnés in solidum à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b32a30cf92b7c289f36

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

paiement, - condamner la société Albingia, assureur de l'immeuble, à le garantir et relever indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, - condamner in solidum tout succombant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfeb7404cfa73fa4bc5d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

puis intérêts au taux légal à compter du jugement, *condamné in solidum le BET Bersim avec la société Cogedim Provence, la SA Axa France IARD, la SARL LPM, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031dfc380b9e1b37c98ae17

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

C... la somme provisionnelle de 25000 euros, -condamné in solidum les sociétés Fraikin et Generali IARD à verser à la société Boursier et Cie une indemnité de procédure de 2000 euros, -condamné in solidum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92749

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

saurait excéder 10 % et de condamner les autres responsables à la relever indemne à hauteur de 90 % ; - d'exclure toute condamnation in solidum à son égard à raison des dommages imputables aux autres

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CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff06

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement contradictoire du 7 août 2023, le tribunal judiciaire de Rennes a : - au titre des préjudices matériels : - condamné in solidum la société [P] et la SA Allianz à verser à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a51

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

leurs demandes ; - condamner in solidum, ou les uns à défaut des autres, la société Sol Exploreur, la SMABTP ès qualités d'assureur de la société Sol Exploreur, la société Axa Iard ès qualités d'assureur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9366d9e13277d6e38ac

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

d'1/4, - condamné in solidum Mme [Z] épouse [J] et son assureur la MACIF, M.

Source officielle

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