La SCI Bellalui et les époux [I]/[R] sollicitent en réplique selon conclusions signifiées par voie électronique le 19 juin 2019 : vu l'article 9 du code de procédure civile, ' confirmer le jugement

Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la maladie présentée par monsieur [P] [V] le 11 juillet 2012 est d'origine professionnelle.

Le jugement sera confirmé sur ce point.

O... sollicite le bénéfice de ses conclusions du 13 mars 2019 et demande à la cour de : '- confirmer le jugement rendu par la Section Encadrement du Conseil de Prud'hommes d'ARLES en date du 27 mars

[Y] Ia somme de 5 000 euros au titre de l'articIe 700 CPC pour les frais irrépétibles de première instance ; - CONFIRMER le jugement en date du 12 juin 2018 pour le surplus ; Y AJOUTER : o CONDAMNER

Cela est confirmé par l'attestation de M. [A], présent à la réunion (pièces n° 74 et 75 du salarié).

dont la date d'exigibilité était postérieure au 27 mai 2013 ; - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Mme [L] à lui payer la somme de 5.413 € au titre de la TVA ; - confirmer le jugement en ce

Mme [O] a relevé appel de cette décision le 14 mars 2019, et aux termes de ses dernières conclusions du 18 juin 2019, elle demande à la cour de : confirmer le jugement en ce qu'il a débouté l'EARL de

Madame [S] demande en réplique de : - confirmer la décision du bâtonnier, - ordonner la restitution de la totalité des honoraires perçus par la selasu Cabinet [C] pour l'inexécution de la mission confiée

civil, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et statuer sur les dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 2 septembre 2019 par Mme [O] [H] qui demande à la cour de confirmer

Le jugement est donc confirmé. M. [W] [D] qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens.

par la voie électronique le 24 septembre 2018, Mme la procureure générale demande à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - confirmer

L'ordonnance du conseiller de la mise en état doit donc être confirmée en ce qu'elle a jugé caduc l'appel de l'association Réseau Environnement Santé.

Le jugement est donc confirmé. Succombant à l'instance, Mme V... X... est condamnée aux dépens.

La décision déférée sera confirmée de ce chef.

La décision attaquée sera confirmée sur ce point.

contesté qu'elle a été facturée sur la base des relevés de compteur ; qu'il convient en conséquence de retenir le montant des charges de copropriété ; Attendu qu'il convient en conséquence de confirmer

[A] [P] a été rémunéré de l'intégralité de ses salaires ; En conséquence, confirmer en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 27 juillet 2017 et déclarer M.