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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
M... pour détourner sa clientèle.
Chambre sociale 4-3
687f1b10367fac10b162e58d
21 juillet 2025
Ces comportements sont manifestes et n'ont qu'un seul but, détériorer les liens clients, communiquer des informations confidentielles et ce afin de détourner la clientèle RTEK vers la société F2MI.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf147cdc6046d472776f1
16 avril 2026
Le cabinet [W] a adressé à sa cliente un projet de convention d'honoraires, prévoyant une facturation des diligences au temps passé, que cette dernière n'a pas agréée.
6253c9fdbd3db21cbdd89c08
30 novembre 2007
Monsieur X... a régulièrement interjeté appel.
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
IPEVA, créée par les mêmes dirigeants et ayant le même siège, - la clientèle est moins intéressée par une offre de présélection téléphonique alors qu'il existe des accès via internet pour des forfaits
Rétention Administrative
6a1fc0c3cdc6046d47ea401c
26 mai 2026
de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation au motif que la Préfecture ne justifie pas de la délégation
69ef1fdccdc6046d47b06160
24 avril 2026
Monsieur [A] [K], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
69f04566cdc6046d47cd073c
27 avril 2026
et de Madame [N] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
69ef1fd9cdc6046d47b0612e
de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou son assignation à résidence ; Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies : l'administration
Référés et Recours
6a0fea76cdc6046d478806bb
21 mai 2026
l'ordonnance du bâtonnier du barreau de Mont-de-Marsan en date du 20 novembre 2025 qui a taxé à sa charge à la somme de 720 € les honoraires de Maître [U] à qui elle avait confié la défense de ses intérêts
69e9b04dcdc6046d473826d6
22 avril 2026
magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [V] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté
69fad81ccdc6046d47c0ca6b
5 mai 2026
et de Madame [J] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
interdit à M.
6253ca53bd3db21cbdd8aaf7
19 février 2008
Elle conclut au débouté de la demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif formulée par la salariée.
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
[C] à payer à la société Maldonn la somme de 347.700 euros de dommages-intérêts pour détournement de clientèle, - débouté la société Maldonn du surplus de ses demandes indemnitaires, - interdit à la
1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
, un intérêt futur ou éventuel étant insuffisant.
6253c879bd3db21cbdd855e9
29 mars 2001
La Société EUROPCAR FRANCE SA a interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale 4-5
6a191e8fcdc6046d47525d11
28 mai 2026
Par déclaration au greffe du 3 mai 2024, Mme [T] a interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
Cette version est corroborée par le propriétaire de l'appartement concerné, client de la société [1].
Pôle 6 - Chambre 8
61638736947dd77ae6de024a
20 janvier 2011
Ces manquements correspondaient à des conflits d'intérêts par la détention personnelle de titres chez un autre intermédiaire et des opérations financières privées interdites d'aller-retour dans la même
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