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27 437 résultats pour « conflits d'intérêts avec les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d1

Appel

20 août 2020

20 août 2020

M... pour détourner sa clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ces comportements sont manifestes et n'ont qu'un seul but, détériorer les liens clients, communiquer des informations confidentielles et ce afin de détourner la clientèle RTEK vers la société F2MI.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf147cdc6046d472776f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le cabinet [W] a adressé à sa cliente un projet de convention d'honoraires, prévoyant une facturation des diligences au temps passé, que cette dernière n'a pas agréée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c08

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Monsieur X... a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

IPEVA, créée par les mêmes dirigeants et ayant le même siège, - la clientèle est moins intéressée par une offre de présélection téléphonique alors qu'il existe des accès via internet pour des forfaits

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0c3cdc6046d47ea401c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation au motif que la Préfecture ne justifie pas de la délégation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fdccdc6046d47b06160

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [A] [K], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04566cdc6046d47cd073c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et de Madame [N] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd9cdc6046d47b0612e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou son assignation à résidence ; Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies : l'administration

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea76cdc6046d478806bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'ordonnance du bâtonnier du barreau de Mont-de-Marsan en date du 20 novembre 2025 qui a taxé à sa charge à la somme de 720 € les honoraires de Maître [U] à qui elle avait confié la défense de ses intérêts

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b04dcdc6046d473826d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [V] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad81ccdc6046d47c0ca6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et de Madame [J] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b692

Appel

23 février 2017

23 février 2017

interdit à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Elle conclut au débouté de la demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif formulée par la salariée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] à payer à la société Maldonn la somme de 347.700 euros de dommages-intérêts pour détournement de clientèle, - débouté la société Maldonn du surplus de ses demandes indemnitaires, - interdit à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, un intérêt futur ou éventuel étant insuffisant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e9

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

La Société EUROPCAR FRANCE SA a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration au greffe du 3 mai 2024, Mme [T] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette version est corroborée par le propriétaire de l'appartement concerné, client de la société [1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638736947dd77ae6de024a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Ces manquements correspondaient à des conflits d'intérêts par la détention personnelle de titres chez un autre intermédiaire et des opérations financières privées interdites d'aller-retour dans la même

Source officielle

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