CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01890_20240320
20 mars 2024
contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité
Pôle 6 - Chambre 11
616355cebf1fa7f870d29fbb
16 décembre 2010
payés sur les heures supplémentaires, 219'983,39 € à titre d'indemnité pour repos compensateur non pris, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés sur les repos compensateurs, 63'686,23 € à
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb6528fa5594433fd53ca9
14 mars 2019
Elle considère que la seule circonstance que le contrat prévoit des conditions d'indemnisation en cas de rupture anticipée n'est pas de nature à exclure cette faute.
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94005
18 mai 2018
B1055 Assistée sur l'audience par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES prise
Chambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97da
21 septembre 2011
Sur la demande de rétablissement des droits à cessation anticipée d'activité de M.
Chambre sociale
6037481ce22d5b264f1d7222
23 avril 2015
[K] [M] au titre du préjudice moral distinct et du préjudice lié à la privation de la prime de fin d'année au profit du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, - dit que le dossier de l'affaire sera
6253ccedbd3db21cbdd91b95
13 mai 2014
d'application, notamment au niveau de l'exercice anticipé de l'option d'achat ; - il s'agit d'un réaménagement des conditions particulières du contrat de crédit-bail qui n'a pas été remplacé par un contrat
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e2
3 juillet 2024
Durant cette suspension, leur serait versé une indemnité correspondant à 80% de leur salaire de référence (moyenne des salaires bruts toutes primes liées au travail comprises, à l'exception des primes
6253cd8ebd3db21cbdd93a7b
6 février 2017
pour prétendre au bénéfice d'une retraite anticipée ; 2) à titre subsidiaire, s'il devait être jugé que l'article L 732-18-3 du Code rural et de la pêche maritime pose comme condition au bénéfice de
Chambre 4-1
653ca5ce83c9498318209bbd
27 octobre 2023
La relation de travail a pris fin suivant rupture anticipée en date du 10 octobre 2015.
CHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b947d
3 juin 2016
[K] à la préparation physique du groupe professionnel PRO 2, qu'en refusant sa nouvelle affectation, qui constituait un simple changement de ses conditions de travail, Monsieur [K] a commis une insubordination
2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf6061a
16 janvier 2025
Par lettre du 20 septembre 2019, le salarié a pris l'initiative d'une rupture anticipée qu'il a qualifiée de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
21 mai 2026
[Z] [D] a signé avec la société Agence France Écologie un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque au prix de 21 500 euros.
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10dc
3 novembre 2023
congés payés y afférents'; - 534,20 euros au titre du rappel de salaire sur prime de précarité'; ''condamné la SARL Cleg Mobilités à verser à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
Dans ces conditions, et alors que le directeur du centre hospitalier de Jonzac pouvait tenir compte de l'ensemble de ces faits antérieurs au licenciement, il aurait pris la même décision mettant fin de
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cbf9cdc6046d47894c97
16 avril 2026
BTSG, prise en la personne de Maître [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.F.A.
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
payés afférents (6 677, 29 euros), à lui verser sa prime de 13ème mois au prorata du 13 octobre 2019 au 31 mars 2019 (3 417,16 euros), outre congés payés afférents (341,71 euros), l'indemnité de précarité
Chambre Sécurité Sociale
6163920ec171f9a1fe14c66b
16 mars 2011
décision de la commission de recours amiable de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DE [Localité 3] du 10 mars 2009 ayant déclaré irrecevable son recours contre le mode de calcul de son de prise
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe019
8 août 2024
Il y est stipulé que : ARTICLE XI - EXIGIBILITÉ ANTICIPÉE - DÉFAILLANCE DE L'EMPRUNTEUR : A - Toutes les sommes dues au titre du présent prêt, tant en principal qu'en intérêts, primes et surprimes
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbb
18 octobre 2023
MOTIFS Sur la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée La société appelante fait valoir que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée est fondée sur les fautes graves caractérisées
Page 6 sur 611