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12 217 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01890_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355cebf1fa7f870d29fbb

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

payés sur les heures supplémentaires, 219'983,39 € à titre d'indemnité pour repos compensateur non pris, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés sur les repos compensateurs, 63'686,23 € à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb6528fa5594433fd53ca9

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Elle considère que la seule circonstance que le contrat prévoit des conditions d'indemnisation en cas de rupture anticipée n'est pas de nature à exclure cette faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94005

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

B1055 Assistée sur l'audience par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES prise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97da

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Sur la demande de rétablissement des droits à cessation anticipée d'activité de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037481ce22d5b264f1d7222

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

[K] [M] au titre du préjudice moral distinct et du préjudice lié à la privation de la prime de fin d'année au profit du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, - dit que le dossier de l'affaire sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b95

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

d'application, notamment au niveau de l'exercice anticipé de l'option d'achat ; - il s'agit d'un réaménagement des conditions particulières du contrat de crédit-bail qui n'a pas été remplacé par un contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Durant cette suspension, leur serait versé une indemnité correspondant à 80% de leur salaire de référence (moyenne des salaires bruts toutes primes liées au travail comprises, à l'exception des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7b

Appel

6 février 2017

6 février 2017

pour prétendre au bénéfice d'une retraite anticipée ; 2) à titre subsidiaire, s'il devait être jugé que l'article L 732-18-3 du Code rural et de la pêche maritime pose comme condition au bénéfice de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5ce83c9498318209bbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La relation de travail a pris fin suivant rupture anticipée en date du 10 octobre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035312f253bc35b8a0b947d

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

[K] à la préparation physique du groupe professionnel PRO 2, qu'en refusant sa nouvelle affectation, qui constituait un simple changement de ses conditions de travail, Monsieur [K] a commis une insubordination

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf6061a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par lettre du 20 septembre 2019, le salarié a pris l'initiative d'une rupture anticipée qu'il a qualifiée de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [D] a signé avec la société Agence France Écologie un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque au prix de 21 500 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10dc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

congés payés y afférents'; - 534,20 euros au titre du rappel de salaire sur prime de précarité'; ''condamné la SARL Cleg Mobilités à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02239_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Dans ces conditions, et alors que le directeur du centre hospitalier de Jonzac pouvait tenir compte de l'ensemble de ces faits antérieurs au licenciement, il aurait pris la même décision mettant fin de

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cbf9cdc6046d47894c97

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BTSG, prise en la personne de Maître [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

payés afférents (6 677, 29 euros), à lui verser sa prime de 13ème mois au prorata du 13 octobre 2019 au 31 mars 2019 (3 417,16 euros), outre congés payés afférents (341,71 euros), l'indemnité de précarité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163920ec171f9a1fe14c66b

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

décision de la commission de recours amiable de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DE [Localité 3] du 10 mars 2009 ayant déclaré irrecevable son recours contre le mode de calcul de son de prise

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe019

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Il y est stipulé que : ARTICLE XI - EXIGIBILITÉ ANTICIPÉE - DÉFAILLANCE DE L'EMPRUNTEUR : A - Toutes les sommes dues au titre du présent prêt, tant en principal qu'en intérêts, primes et surprimes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4a9e4ea48318f5afbb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MOTIFS Sur la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée La société appelante fait valoir que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée est fondée sur les fautes graves caractérisées

Source officielle

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