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211 382 résultats pour « conseiller général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE

5fdc5cbf855c4280ad203da7

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le Conseil général y a répondu. Le 23 novembre 2011, l'URSSAF a maintenu et confirmé ses observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90528

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 13 juin 2012 autorisant le Conseil Général de la CORSE DU SUD , pris en la personne de son président, à procéder aux travaux de confortement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd1

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Le président du conseil général, représenté par Mme A..., a sollicité la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86865

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

B..., Avocat Général, en date du 31 Octobre 2001 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 28 mars 2002 Le Président du Conseil Général a interjeté appel le 3 janvier 2001 de la décision rendue le 13 décembre 2000 par

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0e20c25a97f0381f5278

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Le conseil général devra en conséquence supporter les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf4

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

Par requête du 12 septembre 1996, le Président du Conseil Général des Hauts de Seine a demandé au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE que le montant de la dette alimentaire

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0e20c25a97f0381f5277

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Le conseil général devra en conséquence supporter les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

et statuer sur le quantum de la contribution de l'obligé alimentaire ainsi que sur la demande de paiement de l'arriéré afférent à des avances prétendument consenties par le Conseil général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département-Rue Ferdinand Buisson-62000 ARRAS régulièrement convoqué par LRAR représenté par Mme Sylvette Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af5

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Conseil Général de LOIRE-ATLANTIQUE 3 quai Ceinerey 44041 NANTES CEDEX 1 non comparante représentée par Me Katell LE BIHAN, avocat ET : LE CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE 3 quai Ceineray

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02138_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

conseil, une demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis selon lui du fait de l'absence de versement intégral par l'association Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101632

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents est placé sous la protection du président du conseil général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908af

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Alain Y..., le conseil général de la Haute Corse et la compagnie AXA à indemniser M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e14

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Philippe L..., membre du conseil général sur ce sujet, question reprise par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e19

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Philippe SCHMIT, membre du conseil général sur ce sujet, question reprise par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02139_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, qui a exercé le mandat de conseiller général du département de l'Yonne, élu dans le canton de Joigny, du 22 mars 1982 au 18 mars 2001, a saisi, sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e2

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Le 25 septembre 2008, le conseil général de Seine-Maritime informait le juge des tutelles de la situation du mineur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2a

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

G : 13/ 01277 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Jessy X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d34

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

G : 13/ 00229 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Héritier X...- Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE, le 22 juin 2012c/Monsieur X

6253ccf0bd3db21cbdd91c5d

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Le conseil général des HAUTS DE SEINE a interjeté appel des dispositions pénales et civiles du jugement le 22 juin 2012.

Source officielle

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