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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE
5fdc5cbf855c4280ad203da7
15 novembre 2018
Le Conseil général y a répondu. Le 23 novembre 2011, l'URSSAF a maintenu et confirmé ses observations.
Cour d'Appel
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10 avril 2013
Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 13 juin 2012 autorisant le Conseil Général de la CORSE DU SUD , pris en la personne de son président, à procéder aux travaux de confortement de
6253cca0bd3db21cbdd90bd1
15 octobre 2013
Le président du conseil général, représenté par Mme A..., a sollicité la confirmation du jugement entrepris.
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
B..., Avocat Général, en date du 31 Octobre 2001 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 28 mars 2002 Le Président du Conseil Général a interjeté appel le 3 janvier 2001 de la décision rendue le 13 décembre 2000 par
6e Chambre C
615e0e20c25a97f0381f5278
18 novembre 2014
Le conseil général devra en conséquence supporter les dépens de l'instance.
6253c84bbd3db21cbdd84cf4
14 mai 1998
Par requête du 12 septembre 1996, le Président du Conseil Général des Hauts de Seine a demandé au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE que le montant de la dette alimentaire
615e0e20c25a97f0381f5277
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4b
20 septembre 2012
et statuer sur le quantum de la contribution de l'obligé alimentaire ainsi que sur la demande de paiement de l'arriéré afférent à des avances prétendument consenties par le Conseil général
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9 juin 2011
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département-Rue Ferdinand Buisson-62000 ARRAS régulièrement convoqué par LRAR représenté par Mme Sylvette Y...
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24 novembre 2015
Conseil Général de LOIRE-ATLANTIQUE 3 quai Ceinerey 44041 NANTES CEDEX 1 non comparante représentée par Me Katell LE BIHAN, avocat ET : LE CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE 3 quai Ceineray
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
conseil, une demande indemnitaire préalable en réparation des préjudices subis selon lui du fait de l'absence de versement intégral par l'association Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne
Avis
CADA:20101632
22 avril 2010
Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents est placé sous la protection du président du conseil général.
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10 juillet 2013
Alain Y..., le conseil général de la Haute Corse et la compagnie AXA à indemniser M.
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5 novembre 1999
Philippe L..., membre du conseil général sur ce sujet, question reprise par M.
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Philippe SCHMIT, membre du conseil général sur ce sujet, question reprise par M.
DCA_21LY02139_20231013
A, qui a exercé le mandat de conseiller général du département de l'Yonne, élu dans le canton de Joigny, du 22 mars 1982 au 18 mars 2001, a saisi, sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général
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16 décembre 2011
Le 25 septembre 2008, le conseil général de Seine-Maritime informait le juge des tutelles de la situation du mineur X...
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26 novembre 2013
G : 13/ 01277 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Jessy X... Y...
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G : 13/ 00229 MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Héritier X...- Y...
LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE, le 22 juin 2012c/Monsieur X
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29 novembre 2013
Le conseil général des HAUTS DE SEINE a interjeté appel des dispositions pénales et civiles du jugement le 22 juin 2012.
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