[T] formule les demandes suivantes :  constater que la lettre de prise d'acte de rupture de son contrat est datée du 16 mars 2017 et non du 17 mars 2017, confirmer le jugement rendu par le conseil de

détecter un usager marchant lentement et qu'aucun dispositif n'était prévu pour ralentir la fermeture des portes ou stopper leur fonctionnement en cas de défaillance du mécanisme de fermeture ou en cas de contact

Elle conteste avoir exercé de quelconques pressions sur M.

L'employeur conteste la violence de la scène ainsi que la valeur probante de l'attestation de Mme [T] communiquée par la salariée et, démentant toute violence physique, fait valoir que la salariée n'a

Nos constats l'ont confirmé par contact physique établi en position debout sur la plate-forme arrière, bras tendu en direction de l'élément mobile, avec une valeur d'environ 50 cm de distance de l'élément

Si, comme le relève la Caisse, aucun témoin n'évoque une agression dans l'acception habituelle qui peut être donnée à ce terme, tous confirment l'existence d'une bousculade ou, à tout le moins, d'un contact

Il n'y a pas eu de contacts physiques.

ces seuls éléments, mais également sur le fait qu'il ne résulte pas de manière certaine du dossier et des débats que l'accusé avait consience de l'absence de consentement de Mme [I] s'agissant des contacts

2001 comporte une clause explicite aux termes de laquelle : 'Les parties déclarent que les clauses contenues au présent acte font novation avec celles qui auraient pu être insérées dans tout avant-contrat

' Il est excessif de soutenir qu'elle ait été agressée le 4 mai 2012 : Monsieur Z... s'est uniquement emporté car une offre de prix n'avait pas été adressée à son client et il n'y a eu aucun contact

La SAS SHCB ne conteste pas l'authenticité de ce contrat de travail. En outre, M.

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des excuses non reçues : Même si [H] nie les attouchements sexuels, le baiser sur la bouche ou dans le cou, il reconnaît et « assume » la proposition de coucher (« dormir ensemble ») et le massage (contacts

société Eurosol fondations, assurée par la société Aviva assurances, aux droits de laquelle vient la société Abeille IARD et santé (la société Abeille), des travaux provisoires afin de rétablir le contact

Monsieur [D] [L] produit un compte rendu de réunion tenue le 14 juin 2011 dans lequel il apparaît comme une personne pouvant être impulsive et qui pourrait, s'il n'est retenu, aller jusqu'à un contact

Elle a notamment rapporté un contact physique non consenti le 18 février 2019.

son état de santé, une reprise d'activité de Mme A sur le poste proposé, appelé à devenir vacant en 2021, ne pouvait être envisagée que dans le cadre d'un mi-temps, en télétravail exclusif, et sans contact

[P] « leur a emboîté le pas », affirmant qu'il avait une vue sur toute la pièce et qu'il n'y a eu aucun geste déplacé ni contact physique entre les deux protagonistes.