CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a226ad5cdc6046d4739e819
22 mai 2026
[G] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
15e chambre
5fd94b22cc6841330de470fc
4 mars 2020
Confirmation du jugement entrepris.
6a2268eccdc6046d4739b9e2
[L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a91cdc6046d4739e338
[Y] [E] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a26cdc6046d4739db3b
[R] [F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée déterminée à temps complet en date du 07 janvier 2019, M.
Chambre sociale
6a0fe9d3cdc6046d4787f409
21 mai 2026
* * * * * Exposé des faits Mme [K] [G] a été embauchée par la SAS [1] à compter du 1er avril 2021 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat de travail
4° chambre sociale
6163abec379f4722fa1c5304
4 février 2009
à 60 mois la durée maximale d'un contrat « emploi consolidé » conclu à durée déterminée à l'issue d'un contrat « emploi solidarité ».
Chambre sociale 4-2
69fc1d00cdc6046d47e02a9a
6 mai 2026
[S] », requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, paiement de dommages-intérêts pour fiches de paye non conformes et harcèlement moral,
6a226959cdc6046d4739c20f
[Z] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aee
27 mars 2007
de son motif; qu'à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée; que, de même, le contrat à durée déterminée qui se borne à mentionner l'emploi devant être occuper par le salarié sans désignation
Pôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
[J] [M] a été engagé par la société [2] par un contrat de travail à durée indéterminée du 17 février 1990 en qualité d'analyste programmeur.
6a2269e5cdc6046d4739d68c
a engagé Mme [K] [Z] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
2e chambre sociale
6a0e9d7acdc6046d47661611
20 mai 2026
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre de contrats à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée en date du 25 juin 2004. Par courrier du 11 juin 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 9
616348f3543823d76b03177c
9 février 2011
son motif, à défaut de quoi il est réputé conclu pour une durée indéterminée ; qu'il est en l'espèce constant et non discuté que le contrat à durée déterminée passé par les parties le 14 mai 1999 ne mentionne
4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8716
10 juillet 2020
[N] [S] a été embauché à compter du 5 septembre 2011 par la société Rivulis irrigation en qualité d'opérateur machine assemblage suivant contrat de travail à durée déterminée.
Sociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7706
18 octobre 2024
à durée déterminée arrivé à son terme, devenue définitive, statuer sur une demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée.
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
[P] et la société [1] s'analyse en une relation de travail à durée indéterminée ; Constater qu'il n'a pas été intégralement remplie de ses droits au titre de l'exécution de son contrat de travail, particulièrement
Pôle 6 - Chambre 11
69facf0acdc6046d47bf2b54
5 mai 2026
Par la suite, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée non formalisé à l'écrit.
6253cdc1bd3db21cbdd94642
29 mai 2019
de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée était également justifiée puisque le contrat de travail à durée déterminée était conclu sans terme précis et sans indication de durée minimum
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